En 30 articles, ce texte ramassé, a comme objectif de simplifier et améliorer la protection du patrimoine. Plusieurs grands sujets sont abordés :

  • Le régime des espaces protégés, avec une refonte des zonages urbains et une mise en cohérence des servitudes liées à la proximité d’un monument historique. Les commissions spécialisées sont regroupées.
  • La restitution des biens culturels, avec la ratification de quatre conventions de l’Unesco et la possibilité, pour l’Etat, de récupérer plus facilement des biens culturels…