La loi Macron entérine l’élargissement des compétences de l’Araf

L’avant-projet de loi confirme plusieurs annonces intervenues ces dernières semaines. Le gendarme du rail étend son pouvoir de contrôle au marché des autocars et aux péages autoroutiers. Mais les modalités précises sont renvoyées à un décret.

Éditions Territoires , Transports
Camille Selosse
18 novembre 2014 à 18h48
Autoroute A36 — Thomas Bresson

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