Le gouvernement contourne le Parlement pour transposer la directive concessions

Le ministre de l’Économie Emmanuel Macron a finalement retenu le recours à l’ordonnance sur un sujet aussi sensible que technique.

Éditions Territoires , Énergie
Marie Herbet
18 novembre 2014 à 19h01

Ressources

À lire également

La transposition de la directive marchés publics suscite des critiques

Qui sera concerné par la modification des procédures des marchés publics ? Elus et associations demandent des précisions au gouvernement sur son projet d’ordonnance.

Concessions autoroutières : les sénateurs "effarés"

À l'issue d'une audition du président de l'Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre, la commission du Développement durable du Sénat a décidé de créer un groupe de travail en vue d'une proposition de loi sur les concessions autoroutières.

Directive concessions : le grand flou de la transposition

Recours à une ordonnance pour accélérer le tempo et contourner le Parlement ou introduction d'un nouveau projet de loi ? Les options restent ouvertes et l'impact réel de la directive européenne mal maîtrisé.

Les députés cherchent à neutraliser l’échec français sur la directive concessions

La réforme européenne des délégations de services publics entraîne des conséquences qui auraient été sous-estimées par la France, dépassée par le lobbying puissant de Berlin.

Directive concessions : une transposition à géométrie variable

Plusieurs options sont étudiées pour décliner la réforme européenne des concessions sans provoquer de bouleversements dans le paysage français des services publics. Les élus locaux s’accrochent à la loi Sapin.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire