La fin de l’année doit voir l’épilogue de deux dossiers majeurs à Paris et à Bruxelles : la loi mobilités et le paquet routier. Le tout dans un contexte de course contre la montre pour adopter le budget national et celui de l’UE, d’installation de la nouvelle Commission européenne et d’incertitude liée au Brexit. Contexte fait le point et liste les événements à suivre pour le secteur, dans un agenda que vous pouvez intégrer au vôtre.
La loi mobilités en bout de course
À Paris, l’automne sera encore chargé. Avec le projet de loi mobilités, d’abord, dont l’examen en nouvelle lecture commence mardi 10 septembre à l’Assemblée. Comme en commission, le texte ne devrait bouger qu’à la marge. Le gouvernement veut boucler l'examen avant la fin de l’année, car certaines dispositions doivent entrer en vigueur le 1er janvier
L’inscription du texte à l’ordre du jour du Sénat pourrait intervenir entre le 7 et le…
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