L’examen du texte en séance a surpris plus d’un sénateur le 31 janvier. « Un texte incongru », pour l’écologiste Daniel Salmon, « une manœuvre légistique », côté socialiste, « une situation inédite, presque innovante », selon le centriste Loïc Hervé. Il a pourtant été adopté à une large majorité (234 pour, 12 contre), seuls les écologistes ayant voté contre, les socialistes n’ayant quant à eux pas pris part au vote.

L’objet de la proposition de loi , déposée par…