Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 doit être présenté en Conseil des ministres le 27 septembre. Il sera examiné à l’Assemblée au début de l’automne, puis par un Sénat partiellement renouvelé. Le gouvernement aura au moins deux défis à relever : faire des économies tout en finançant la coûteuse transition écologique ; trouver des semblants de compromis et contenir les débats qui fâchent avant, vraisemblablement, de dégainer le 49.3. Des enjeux bien illustrés par les premiers arbitrages…
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Budget 2024 : déshabiller les transports pour (r)habiller les transports
Le projet de loi de finances 2024, présenté en Conseil des ministres le 27 septembre, acte l’instauration de nombreuses taxes (autoroutes, aéroports, automobiles), notamment au profit du rail. Au-delà de ces mesures attendues, le texte ne réserve que quelques (petites) surprises.
Info Contexte - Transports, énergie, logement… Ces mesures décapantes que vous ne verrez pas dans le budget 2024
Dans un rapport confidentiel que publie Contexte, l’Inspection générale des finances a testé dix mesures d’« adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique » auprès des acteurs économiques concernés. Elles sont susceptibles de rapporter 8 milliards d’euros par an à l’État d’ici la fin du quinquennat, puis 12 milliards à partir de 2030. Mais nombreuses sont celles qui n’ont pas été retenues dans le projet de loi de finances pour 2024. Une énième illustration de la difficulté à réduire les niches fiscales néfastes à l’environnement.
[Agenda Transports] À Paris, navigation risquée entre les taxes, les promesses de long terme et la fronde sociale
Taxer l’aérien et les sociétés d’autoroutes pour développer le ferroviaire et les transports publics : tel est le principal enjeu de cette rentrée 2023 pour le ministère de Clément Beaune, tenu de répondre à deux impératifs majeurs, le financement des infrastructures et la décarbonation des transports.
ZFE : ce que la concertation a donné… et ce que le gouvernement pourrait garder
Après six mois de concertation, le comité national mené par Anne-Marie Jean et Jean-Luc Moudenc a rendu à Christophe Béchu son rapport sur l’acceptabilité sociale des zones à faibles émissions, le 3 juillet. Le ministre présentera de premières orientations lundi 10 juillet. Contexte passe en revue les principales mesures pour le secteur des transports et évalue leurs chances d’obtenir le feu vert du gouvernement.
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LPEC, SNBC, PPE, Pnacc. Derrière ces sigles, qui désignent les différents textes de la stratégie française énergie-climat, se cachent de gros enjeux pour les transports. Consommation d’énergie, émissions de gaz à effet de serre et adaptation au changement climatique : les travaux s’accélèrent, en vue d’un atterrissage entre fin 2023 et mi-2024.
Infrastructures : des milliards et encore beaucoup de questions
À l’occasion de la remise officielle du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, Élisabeth Borne a présenté la feuille de route du gouvernement en matière d’investissements en mettant l’accent sur le ferroviaire. Les grands principes doivent désormais être concrétisés en une planification en bonne et due forme d’ici l’été.