Le second projet de loi de finances rectificative pour 2021 a été publié le 3 novembre. Il compte 12 articles et prévoit, notamment, 94,9 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires en faveur du programme Infrastructures et service de transport. Les points à retenir.
- Indemnité inflation
L’article 12 du texte instaure « l’indemnité inflation » de 100 euros, annoncée mi-octobre par Jean Castex en réponse à la hausse des prix à la pompe. Un décret doit préciser les conditions d’application…
Les dates d’examen du budget rectificatif 2021
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 doit être examiné le 6 novembre en commission à l’Assemblée et le 10 novembre en séance. Au Sénat, il doit atterrir en séance le 17 novembre ; les conclusions de la commission mixte paritaire ou une nouvelle lecture sont prévues le 24 novembre.
