Le projet de règlement sur les émissions de CO₂ des véhicules légers est un texte dont les aspects techniques (les différentes mesures traduites en annexes par des équations pour calculer les émissions moyennes de CO₂ des constructeurs, le bonus, le paramètre de masse, etc.) ont été négociés lors de la précédente mouture, en 2019. La révision voulue par la Commission le 14 juillet 2021 ne propose pas de nouveaux dispositifs techniques (au contraire elle en supprime), mais elle augment les…