Contrat État-SNCF Réseau : l’épilogue de la réforme ferroviaire, ou presque

Les trois contrats dressant les objectifs de l’Epic de tête SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau ont été signés le 20 avril. Fortement critiqué par le régulateur, ce dernier laisse en suspens des questions qui ressurgiront sans doute avant la clause de revoyure de trois ans.

Ainsi s’achève "la mise en œuvre de la réforme ferroviaire issue de la loi du 4 août 2014", conclut solennellement le secrétariat d’État aux Transports, annonçant la signature des contrats de performance décennaux avec la tête du groupe SNCF, SNCF Mobilités et, le plus attendu, celui de SNCF Réseau, le 20 avril.

Pas si simple, surtout pour ce dernier. De la définition des critères d’évaluation des objectifs du contrat à la trajectoire financière, en passant par les actions pour gagner…

La concurrence du rail noyée dans un mastodonte législatif

Élisabeth Borne a présenté la lettre de mission de Jean-Cyril Spinetta sur la « refondation du modèle ferroviaire », le 16 octobre, et confirmé que l’ouverture à la concurrence sera intégrée au projet de loi d’orientation des mobilités qui va être élaboré au pas de charge.

Contrat État-SNCF Réseau : pour l’Arafer, tout est à refaire

Dans son avis publié le 30 mars, le régulateur estime que le document « ne remplit pas les objectifs » assignés par la loi de réforme ferroviaire et repose sur des hypothèses économiques « peu crédibles ». Il demande à l’État de revoir entièrement sa copie.

Les contre-performances du contrat entre l’État et SNCF Réseau (document)

Le contrat de performance entre l’État et le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire, que Contexte publie, révèle des nuances dans la hausse des moyens pour le réseau et entérine des renoncements sur la dette et la productivité du groupe.

[Document] Le « rapport stratégique d’orientation » sur le transport ferroviaire

Ce document que Contexte s’est procuré a été présenté lors de la première réunion du haut comité du système de transport ferroviaire, le 14 septembre. Il liste cinq grandes priorités de l’État : sécurité, aménagement du territoire, qualité de service, compétitivité, dette.