La directive PSI, publiée au JO de l’UE le 26 juin, a été élargie aux données détenues par les entreprises publiques dans le secteur des transports. Le règlement ITS, qui doit être transposé par l’article 9 de la loi mobilités, vise plus spécifiquement les données sur la circulation et les déplacements – horaires, temps de correspondance, topologie du réseau, etc.
C’est un sacré millefeuille. Limite indigeste. Le régime juridique entourant les données de transport se met en place…
