Détachement : le Parlement européen adopte sa position

Les députés de la commission Emploi ont adopté le rapport sur la révision de la directive ainsi que le mandat de négociation du Parlement européen pour commencer les discussions avec les États. Ce mandat doit encore être adopté en plénière le 23 octobre. Décryptage.

Éditions Transports , Pouvoirs
Fanny Roux
17 octobre 2017 à 8h00

Ressources

À lire également

À Bruxelles, la bataille du détachement des travailleurs n’est pas terminée

Certes, l’accord du 23 octobre entre les États sur la directive détachement est une étape majeure. Mais des mois de négociations s’ouvrent maintenant pour obtenir un compromis avec le Parlement européen. Explications.

Accord européen sur le détachement des travailleurs : Macron tient son symbole

Les ministres de l’Emploi ont décroché un accord sur la révision de la directive détachement des travailleurs dans l’UE. Le président français réalise sa promesse de limiter la durée de ce type d’emploi à 12 mois, mais concède l’exclusion provisoire des nouvelles règles pour le transport routier.

Info Contexte - Directive détachement : l’Estonie avance sur la coopération contre la fraude

Contexte publie le projet de compromis qui doit être examiné par les représentants des États avant la réunion des ministres le 23 octobre à Luxembourg.

Info Contexte - Détachement et transport routier : les propositions de la présidence estonienne

Contexte publie les derniers développements du projet de « loi spéciale » précisant l’application du détachement au secteur routier. Ce texte se négocie en parallèle de la révision de la directive sur le détachement des travailleurs de 1996.

Détachement : crash-test réussi pour Macron à Bruxelles

La Commission propose d’appliquer le statut du détachement aux chauffeurs routiers dès la première opération de cabotage dans un pays étranger. Une position défendue par la France, qui a mis les bouchées doubles dans la dernière ligne droite des négociations. Retour sur les coulisses de cette décision.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire