Dieselgate : la France dans le viseur de la Commission

Devant la Commission d’enquête du Parlement européen, la commissaire à l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska, a évoqué le lancement prochain d’une procédure d’infraction contre plusieurs États. La France, en particulier, ne joue pas franc jeu selon elle.

Après avoir cuisiné les membres de l’exécutif précédent , la commission d’enquête sur les émissions automobiles (Emis) a auditionné, le 12 septembre, la commissaire actuelle au Marché intérieur et à l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska, et son collègue à l’environnement, Karmenu Vella.

Mme Bieńkowska n’a pas totalement éludé la responsabilité de ses prédécesseurs, reconnaissant notamment que la législation sur les tests en conditions réelles (RDE) avait mis trop de temps à voir le jour. Mais elle a surtout fait le procès des…

Dieselgate : sept États pris dans les filets de la Commission, la France en sursis

La Commission européenne a lancé, le 8 décembre, des procédures d’infraction à l'encontre des Etats. Pour l’instant, elle veut croire en la bonne volonté de la France, mais n’exclut pas de la poursuivre également.

Émissions polluantes : Ségolène Royal accable ses propres troupes

Devant les députés européens, elle a assuré que les fonctionnaires de son ministère n’avaient pas suivi ses instructions lors des négociations sur les tests de pollution en conditions réelles, évoquant même l’interférence « d’autres ministres ».

Dieselgate : le big bang proposé par l’Assemblée

Au-delà de l’analyse du scandale qui a entraîné, il y a un an, la création de la mission d’information, le rapport de Delphine Batho se veut une feuille de route des politiques de surveillance et d’accompagnement de la filière automobile.

Dieselgate : le gouvernement peine à sortir de l’ambiguïté

Il affiche une posture offensive sur l’évolution du droit européen et menace les constructeurs de poursuites pour manque à gagner fiscal. Mais l’intransigeance et la transparence dont il se prévaut sont à géométrie variable.

Dieselgate : la Commission Barroso refuse de porter le chapeau

Deux des trois anciens commissaires interrogés par la commission d’enquête du Parlement européen ont esquissé un timide mea culpa, mais ils ont surtout pointé la passivité des États et la naïveté de l’ensemble des institutions. Récit de ces auditions.

Dieselgate : « Je ne veux pas d'une commission d'enquête qui s'oppose à l'industrie »

Entretien avec Kathleen Van Brempt (S&D), élue le 2 mars présidente de la commission d’enquête du Parlement européen sur les mesures des émissions automobiles.