Une Direction générale de la mer et d’autres chantiers annoncés par Pompili et Girardin

Auditionnées le 2 juin par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, les ministres de la Transition écologique et de la Mer ont annoncé la création d’une « DG Mer » en 2022. D’autres déclarations portent sur la trajectoire de la LOM, la taxe sur les nuisances sonores aériennes, ou encore les exonérations de charges des armateurs. Résumé.

Édition Transports
Marie Guitton
04 juin 2021 à 7h00
Transport maritime — Michael Coghlan - Flickr CC BY 2.0

Ressources

À lire également

Info Contexte - La Mer continuera de tanguer entre les ministères

Tout change et rien ne change. Ressuscité lors du précédent quinquennat, le ministère de la Mer se retrouve réduit à un secrétariat d’État dans le gouvernement Borne, avec un rattachement direct à Matignon. Les attributions de la nouvelle titulaire du poste, Justine Benin, seront toutefois peu ou prou les mêmes que celles de sa prédécesseure, Annick Girardin.

Document - La Direction générale de la mer aura un service dédié aux « flottes et emplois maritimes »

Selon un document présenté aux organisations syndicales le 2 décembre, sa mise en œuvre effective est prévue le 1er mars 2022. Elle comptera trois services, issus de la fusion des actuelles Directions des pêches et des affaires maritimes : flottes et emplois maritimes, pêche et aquaculture, et territoires maritimes et littoraux.

Info Contexte - Le ministère de la Mer obtient sa direction générale

La future administration réunira les actuelles Directions des affaires maritimes (DAM) et des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), selon nos informations. Un périmètre moins large qu’espéré par la ministre Annick Girardin.

Transport maritime : les « insuffisantes » annonces d’Emmanuel Macron

Charges salariales, renouvellement des flottes, formation des marins… Le 14 septembre à Nice, le président de la République a répondu à plusieurs attentes du secteur, formulées dans le cadre du Fontenoy du maritime. Mais les acteurs de la filière restent sur leur faim.

Transport maritime : des mesures tout de suite ou un programme présidentiel à l’horizon ?

Le doute plane sur l’issue du Fontenoy du maritime, censé apporter des solutions pour la compétitivité de la filière. Pour le ministère de la Mer, il s’agit aussi d’ajouter un cap à sa future Direction générale de la mer. Mais plus le temps passe, plus les espoirs se rabattent sur la prochaine campagne présidentielle.

Relance : comment la France compte sur Bruxelles pour financer l'immense majorité de ses mesures "transports"

Le gouvernement a présenté, le 27 avril, le « plan national de relance et de résilience » qui lui permettra de toucher sa part du plan de relance européen. Le gouvernement espère que l'Union européenne financera plus de 80 % du volet « Infrastructures et mobilités vertes » de son plan France relance.

DGAC, taxes ferroviaires, prime à la conversion : la Cour des comptes enfonce le clou

Dans son rapport sur l’exécution du budget 2020, publié le 13 avril, l’institution passe en revue les difficultés financières de la DGAC et appelle une nouvelle fois à supprimer deux taxes dont s’acquitte la SNCF avant l’ouverture à la concurrence. Elle plaide aussi pour une évaluation des impacts environnementaux et économiques des exonérations de TICPE.

La Mer, qu’on voit danser entre les ministères

La résurrection du ministère de la Mer a entraîné une reconfiguration du travail interministériel. Et Annick Girardin a tenu à apposer sa marque à la stratégie nationale portuaire, présentée le 22 janvier. Au-delà, elle souhaite donner à son portefeuille les moyens de prospérer.

Un quatrième budget rectificatif en 2020 pour limiter la casse dans les transports

Le texte présenté le 4 novembre entérine les compensations promises aux autorités organisatrices. Il prévoit également des enveloppes pour le contrôle aérien, les compagnies maritimes et l’Agence de financement des infrastructures, dont les recettes continuent à chuter.

Où en sont les débats sur les dossiers transports du budget 2021 ?

TVA, financement des autorités organisatrices, malus automobile ou fiscalité sur le transport aérien… Contexte a suivi les discussions en première lecture à l'Assemblée nationale. À quelques détails près, les compromis trouvés lors de ces débats sont restés intacts dans la version définitive du projet de loi de finances, adoptée le 17 décembre. Au grand dam des sénateurs, qui ont notamment tenté, en vain, d'adoucir la fiscalité automobile.

Document - Le projet de loi de finances pour 2021

Le texte est présenté ce lundi 28 septembre en Conseil des ministres. Outre le budget de l'État, il comprend les crédits alloués à la relance. L'examen commence à l'Assemblée la semaine du 5 octobre. Plus d'informations à venir.

Annick Girardin ébauche sa feuille de route sur le transport maritime

La première audition parlementaire de la ministre de la Mer, le 22 septembre, lui a permis d’exposer quelques-unes de ses intentions, sur la méthode comme sur le fond des dossiers.

Ce qu’il faut retenir du volet transports du plan de relance

Les transports bénéficient de plus de 10 % des 100 milliards d’euros du plan présenté par le gouvernement le 3 septembre. Passage en revue, mode par mode, des crédits qui leur seront affectés en 2021 et 2022.

Budget 2020 : quand le gouvernement avance en sous-marin

L’examen du projet de loi de finances 2020 adopté définitivement le 19 décembre à l’Assemblée a été le théâtre de plusieurs surprises de l’exécutif. Des mesures budgétaires et fiscales introduites à la dernière minute, et souvent « en douce ».

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire