Consulter le projet d'ordonnance
C’est la dernière ordonnance prévue par le pacte ferroviaire , et non des moindres. Destinée à définir la nouvelle organisation du groupe unifié SNCF, elle doit être publiée au plus tard un an après la promulgation de la réforme, advenue le 27 juin 2018. Le texte est donc dans sa dernière ligne droite et le Conseil d’État doit rendre son avis sous peu.
L’indépendance de SNCF Réseau en question
Le 13 mai, l’Arafer a publié le…