Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire")

Document - Le projet d’ordonnance sur la nouvelle SNCF suscite des réticences

Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire")

15 mai 2019 à 7 h 00 — Camille Selosse

Actuellement entre les mains du Conseil d’État, le projet d’ordonnance sur la gouvernance du nouveau groupe ferroviaire, que Contexte publie, génère des inquiétudes, particulièrement à l’égard de SNCF Réseau.

Consulter le projet d’ordonnance

C’est la dernière ordonnance prévue par le pacte ferroviaire, et non des moindres. Destinée à définir la nouvelle organisation du groupe unifié SNCF, elle doit être publiée au plus tard un an après la promulgation de la réforme, advenue le 27 juin 2018. Le texte est donc dans sa dernière ligne droite et le Conseil d’État doit rendre son avis sous peu.

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