Drones : des futures règles de l’Aesa « pas très loin de la réglementation française »

Yves Morier dirige le département « Aviation générale et drones » de l’Agence européenne pour la sécurité aérienne (Aesa), qui prépare des règles sur les drones pour fin juillet 2016. Entretien.

Où en est le travail de l’Agence sur les drones ?

Yves Morier : nous préparons, pour la fin juillet, une proposition de règles prototypes, c’est-à-dire une première mouture de ce que seraient les règles applicables pour les drones qui fonctionnent en catégorie « ouverte » et en catégorie « spécifique ».

L’Aesa prévoit de classer les drones en trois catégories : « ouverte » (à faible risque), « spécifique » (risque moyen) et « certifiée » (risque plus élevé).…

Comment l'UE va encadrer les drones

Conseil de l'UE et Parlement européen sont tombés d'accord pour tenir compte de la puissance de l'impact avec un drone pour exiger ou non son enregistrement. On parle désormais de joules et non plus de grammes.

Le règlement sur l’agence de sécurité aérienne revu et corrigé par les États

Les ministres des Transports ont dégagé un accord sur la révision des règles de l’UE dans l’aviation civile. Il ouvre la porte à de futures normes sur les drones.

Le Parlement européen prend la main sur l’encadrement des drones

Les députés proposent des règles détaillées, notamment l’enregistrement obligatoire des drones qui excèdent 250 grammes. Pas forcément du goût de la Commission.

François Bausch : « La stratégie aviation est trop axée sur l’intérêt des grandes compagnies »

Le ministre luxembourgeois du Développement durable et des Infrastructures se montre réticent sur les mandats de négociation demandés par Bruxelles. Il critique une stratégie qui freinerait le développement des petits aéroports, et prépare la réplique.

Aérien : trois dossiers disparus des radars de Bruxelles

Droits des passagers, attribution des créneaux horaires, ciel unique : trois dossiers que le différend politique sur Gibraltar a envoyé aux oubliettes de l’UE. Mais le Rocher ne devrait pas bloquer les discussions sur la nouvelle stratégie aérienne.

Info Contexte - Aérien : Bruxelles souhaite revoir les règles sur les subventions

Contexte publie et décrypte la stratégie de la Commission européenne pour l'aérien, avant sa présentation le 7 décembre. Elle s’attaquera à la question de la concurrence déloyale des compagnies nationales publiques des pays du Golfe, et des drones.