L’État a mis trois ans à élaborer un décret d’application de la loi Savary de 2016 sur l’identification des fraudeurs dans les transports. Tout cela pour se faire finalement retoquer par le Conseil d’État, qui lui enjoint de réécrire la loi. Retour sur un raté à plusieurs milliards d’euros.
49,3 %. Moins de la moitié des PV émis par la RATP lui sont effectivement réglés, en raison notamment des fausses identités et adresses données par les fraudeurs. « On attend toujours un décret du ministère de l’Intérieur, j’espère pour l’an prochain », se désespérait la patronne de la Régie Catherine Guillouard, début novembre.
Il est en fait attendu depuis trois ans et demi et la publication de la loi Savary-Le Roux sur la sécurité dans les transports. Et l’attente…
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