Il était en discussion depuis l’automne 2018. Selon nos informations, le très sensible décret sur les données a été transmis mi-mai au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et au régulateur, l’Arafer. Ils doivent rendre un avis, tout comme le Conseil d’État.

Ce texte prévoit les modalités de transmission aux autorités organisatrices des informations relatives aux services publics ferroviaires et au matériel roulant afin qu’elles aient en main les cartes nécessaires pour assurer le bon…