Avec les lois Valter, Macron et Lemaire, les opérateurs et autorités de transports se plaignent déjà de l’empilement des mesures relatives à l’ouverture des données. Ils devront bientôt faire face à une nouvelle réglementation provenant de Bruxelles.

Un projet d’acte délégué (équivalent du décret en droit européen), en application de la directive de 2010 sur les systèmes de transports intelligents, précise les obligations de ces acteurs dans le cadre de la mise en place par l’État…