Voilà un an que l’exécutif européen échangeait avec l’administration française sur cette mesure à forte portée symbolique issue de la Convention citoyenne pour le climat. Selon nos informations, il a finalement notifié son feu vert à la France, le 1ᵉʳ décembre. Mais Paris a dû concéder quelques ajustements à son projet de décret mettant en œuvre l’article 145 de la loi du 22 août 2021 sur le climat , qui aurait initialement dû être pris avant fin mars 2022 .…
Info Contexte - La Commission valide l’interdiction française des vols intérieurs si une solution de moins de 2 h 30 en train existe
02 décembre 2022 à 7h45
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