Info Contexte - Loi d’orientation des mobilités : les 224 intentions du ministère des Transports, entre confirmations et surprises

Que reste-t-il de la loi d’orientation des mobilités (LOM) ? La question est paradoxale, puisque le texte du projet de loi qui sera porté par Élisabeth Borne n’est pas encore écrit. Il doit être présenté en Conseil des ministres le 16 mai, mais sa date de discussion à l’Assemblée, vraisemblablement à la rentrée 2018, est encore incertaine, tant le calendrier législatif du gouvernement est chargé.

Le document préparatoire que Contexte s’est procuré (ci-dessous) liste 224 mesures susceptibles de nourrir le…

par marc fressoz, Hugo Thérond

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Info Contexte - Les arbitrages qui ont fait fondre la LOM

Contexte a consulté les conclusions des réunions interministérielles sur le projet de loi d’orientation des mobilités. Les réticences de Matignon et Bercy ont eu raison de plusieurs dispositifs portés par le ministère des Transports.

Info Contexte - L’avant-projet de loi d'orientation des mobilités

Contexte publie et décrypte ce texte de 29 articles, transmis au Conseil d’État en août, et qui ne contient pas encore le volet « programmation des infrastructures », en cours de bouclage.

Pourquoi le gouvernement veut truffer les routes de caméras-gendarmes

Voies réservées au covoiturage, zones à basses émissions, péages urbains et péages « positifs » : le succès de ces mesures issues du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) dépendra de leur contrôle, que le ministère des Transports souhaite automatisé. Il y a travaillé avec la Cnil, dont l’aval sera déterminant.

« Mobilités propres » : un plan ministériel non disruptif

Censées résoudre les insuffisances françaises pointées par la Commission européenne, les mesures présentées le 20 juillet par Élisabeth Borne et Nicolas Hulot, qui se déclineront dans la LOM et la loi de finances, s’inscrivent dans la continuité des politiques déjà engagées.

LOM : la ministre des Transports face aux gardiens du temple budgétaire

La ministre des Transports a hâte de présenter et faire voter son projet de loi, qui répond largement aux attentes exprimées lors des Assises de la mobilité. Mais ça coince avec Bercy sur le volet financement.

L’Assemblée donne quelques gages aux syndicats sur l’ouverture à la concurrence ferroviaire

Lors du troisième jour d’examen du projet de loi en séance, le 11 avril, les députés ont adopté des amendements porteurs de garanties réclamées par les syndicats réformistes. Les régions ont également été entendues sur certains points. Le gouvernement a dans le même temps bloqué la discussion sur des aspects du transfert des cheminots, en attendant l’issue de la concertation.

Réforme ferroviaire : le gouvernement redessine son projet de loi, mais ne boucle pas le volet social

Recul sur l’utilisation de certaines ordonnances, concurrence des TER, open access, volet social… Élisabeth Borne a apporté des précisions sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire validées par le dépôt d’amendements par le gouvernement, avant le début de l’examen du texte, le 3 avril.

Une réforme ferroviaire au pas de charge et beaucoup de questions

Le gouvernement a présenté le 14 mars son projet de loi d’habilitation à prendre des ordonnances sur l’ouverture à la concurrence, l’organisation de la SNCF et le cadre d’emploi des cheminots. Le projet détaillé par Élisabeth Borne suscite autant d’interrogations qu’il entend en résoudre. Et il fait plus de concessions aux syndicats qu’il n’y paraît.

Données : l’Ademe planche sur un « compte mobilité » citoyen

L’Agence « souhaite travailler » sur un système permettant à chacun de « reprendre le pouvoir » sur l’utilisation de ses données de déplacement. À l’Assemblée, le directeur adjoint de l’Ademe a aussi donné des précisions sur les évolutions à attendre concernant l’hydrogène, le GNV, ou encore le bruit routier.

Le rapport qui met les lignes à grande vitesse sur voie de garage

Le rapport du Comité d’orientation des infrastructures reflète la volonté d’Emmanuel Macron et du gouvernement d’abandonner les projets de LGV au profit de l’amélioration des transports du quotidien. Mais aussi de développer d’autres modes de déplacement comme le vélo.

La loi d’orientation des mobilités, un chantier colossal préparé à vitesse grand V

L’État met les bouchées doubles pour boucler ce texte phare, censé intégrer les mesures issues des Assises de la mobilité ainsi qu'un volet sur la programmation des infrastructures. Contexte détaille l’organisation ministérielle mise en place pour bâtir ce mastodonte législatif.

Les Assises de la mobilité, et après ?

Gouvernance, vélo, données… Certaines mesures proposées par les experts consultés lors de ces Assises, closes le 13 décembre, se retrouveront dans le projet de loi d’orientation des mobilités. Mais la rédaction de ce dernier a déjà commencé.

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