Mise à jour du 29 juin : la liste complète des membres de la Commission mixte paritaire pour le projet de loi sur la croissance
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Sénat. 3 juin, 9h30. Rendez-vous pour le prochain round du projet de loi sur la croissance et l’activité, lors de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP).
Si elle n’aboutit pas à un accord (ce qui est probable au vu des différences entre le texte de l’Assemblée et celui du Sénat), le texte retournera à l’Assemblée nationale du 8 au 12 juin, en commission spéciale, avant un passage en séance publique prévu à partir du 16 juin, selon une source parlementaire.
Composition de la CMP
La composition de la CMP n’est pas encore arrêtée à l'Assemblée. Mais du côté du Sénat, selon nos informations, elle sera présidée par Vincent Capo-Canellas (UMP), président de la commission spéciale, et composée des trois rapporteurs UMP (Dominique Estrosi-Sassone, Catherine Deroche et François Pillet), Nicole Bricq et Jacques Bigot pour le PS et Annie David du PC.
"Ça ne passera pas"
Dans les couloirs du Sénat, le jour de l’adoption du projet de loi, le 12 mai, l’issue de la CMP ne fait aucun doute pour certains élus : l’échec.
"Ça ne passera pas, tout le monde le sait", lance une sénatrice PS.
"Nous avons musclé le texte en le modifiant considérablement", raconte à Contexte la rapporteure Dominique Estrosi-Sassone, après le vote. En effet, de nombreux amendements UMP, UDI et même du PC ont été adoptés contre l’avis du gouvernement, et une soixantaine d’amendements du gouvernement ont été rejetés.
Emmanuel Macron se dit néanmoins prêt à poursuivre "les échanges", et ouvert à la discussion. Même discours pour le sénateur UMP, Vincent Capo-Canellas. Reste à savoir où se placera le curseur du compromis qu’ils appellent de leurs vœux.
Risque d'achoppement sur les professions réglementées
Mais le ministre de l’Économie dresse trois lignes rouges : sur les professions réglementées (articles 12 à 21), le permis de conduire (article 9) et la libéralisation de l’autocar (articles 2 et 3), il souhaite revenir à l’esprit du texte adopté par l’Assemblée. "C’est sur ces sujets qu’un pacte a été conclu avec les députés de la majorité", affirme-t-on dans l’entourage du ministre.
Sur l’ouverture à la concurrence des lignes d’autocar, "il y a un problème d’entrée en vigueur" : pour Bercy, le texte des sénateurs ajoute trop de contraintes sur l’ouverture de ces lignes, ce qui rend difficile l’application de la mesure dès cet été. La rapporteure Estrosi-Sassone a notamment augmenté le seuil en dessous duquel les lignes sont régulées, à 200 km.
D'après la sénatrice, le volet mobilité est moins clivant. L’amendement qu'elle a fait adopter sur l’ouverture à la concurrence des TER (article1 quinquies), pourrait même passer à l’Assemblée, si celle-ci était à nouveau saisie.
En revanche : "Nous ne transigerons pas sur les professions réglementées", promet-elle.
"L’apport du Sénat permet de rétablir la confiance, par rapport au texte de base plein d'amalgames, faisant passer les professionnels du droit pour des nantis. Après les déserts médicaux, nous craignons le développement de déserts juridiques."
