Elles suivaient de loin les textes d’application de la loi Macron, jusqu’à présent . Les compagnies de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) ont donc découvert avec consternation leur inclusion parmi les "services de transport et de mobilité" soumis à l’obligation de diffuser leurs données.
Retrouvez notre dossier spécial sur l’application du volet transport de la loi sur l’activité et la croissance , avec les projets de décrets et ordonnances.
L’ article 4 de la loi sur la croissance et…
