L’Arafer compte sur les données pour peser davantage

Le régulateur a créé un observatoire pour mieux cerner le marché naissant de l’autocar, et plus globalement celui des transports terrestres. Il espère ensuite insuffler la culture de la donnée à ses homologues européens.

Édition Transports
Hugo Thérond
29 octobre 2015 à 8h00

À lire également

Autocar : quand l’Arafer donne les clés pour contourner sa décision

L’Autorité valide l’interdiction faite à deux autocaristes de desservir l’aéroport de Beauvais depuis Paris. Mais une lecture attentive du décret d’application de la loi Macron leur permettra d’arriver à leurs fins, comme le président de l’Arafer le souligne lui-même.

Ordonnance gares routières : la SNCF surveillée de près

L’ordonnance sur les gares routières calque le système de régulation sur celui des gares ferroviaires. Les requêtes du régulateur ont été entendues, sauf sur les délais de mise en œuvre, très serrés. La position dominante de la SNCF est dans le viseur.

Info Contexte - Ordonnance gares routières : le régulateur a les cartes en main

Contexte dévoile le projet d’ordonnance consécutif à la loi Macron. Il fixe des obligations aux principaux acteurs du marché et donne de larges pouvoirs à l'Arafer.

Régulation : l'Union ne fait pas la force

Les différences de réglementations et l’hétérogénéité des compétences des autorités nationales compliquent le chantier de l'harmonisation européenne, mettent en avant plusieurs représentants de régulateurs français.

Transparence financière : le mode d’emploi du régulateur ferroviaire

L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières spécifie dans un nouveau document les informations qu'elle réclame aux entreprises ferroviaires pour démontrer le cloisonnement financier de certaines activités, imposé par la loi.

Loi Macron : l'ouverture des données de transport se précise

Le décret d'application de la loi Macron sur l'ouverture des données de transport est en préparation. Il n'apporte que peu de précisions par rapport à la loi, qui privilégie les chartes négociées directement avec les producteurs de données.

Autocars : le gouvernement fait machine arrière sur le seuil de libéralisation en Île-de-France

Le décret d’application de la loi Macron sur la régulation des lignes de moins de 100 km, attendu avant le 1er octobre, fait des allers-retours au Conseil d’État. En cause, des atermoiements sur le cas particulier de l’Île-de-France.

Jusqu’où le gendarme du rail peut-il arbitrer la bagarre des sillons ?

Exaspéré par les annulations intempestives de ses commandes de sillons, le transporteur ECR réclame 11 millions d’euros de réparations à SNCF Réseau. Un premier examen du dossier laisse penser que l’Araf ne peut intervenir dans ce conflit. Vraiment ?

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire