Le Conseil d’État, juge de paix de la régulation de l’autocar (document)

Au yeux des régions, l’Arafer balaye un peu trop facilement leurs craintes à l’égard des lignes TER. Saisie d’une requête de la Nouvelle Aquitaine que s’est procurée Contexte, la haute juridiction administrative pourrait déplacer le curseur de la protection des services publics.

Édition Transports
Hugo Thérond
20 juillet 2016 à 18h43
— HT - CC0 Public Domain

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