En parallèle du travail mené par le cabinet d’Élisabeth Borne, le comité MaaS continue de plancher sur les mesures qui relèvent du niveau réglementaire telles que les licences auxquelles seront soumises les données, le format de leur ouverture…

Le ministère des Transports a engagé une nouvelle consultation des acteurs afin de réécrire les articles du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) dédiés à l’ouverture des données et au développement de services numériques. Car ce volet, couvert…