À partir du 3 avril, la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale débattra du projet de loi sur le pacte ferroviaire, sur fond de grève commencée la veille. Le 9 avril, ce sera en séance publique. L’examen au Sénat est prévu en mai.

La concurrence au sens large débattue à l’Assemblée, sans ordonnances

Changement de stratégie législative, nombre de dispositions vont être introduites par amendements dans la loi, sans recourir à des ordonnances, comme initialement prévu…