« Les projets d’envergure nationale, comme les lignes à grande vitesse ou les grands projets d’infrastructure, ne seront pas décomptés à l’échelle de chaque région, mais bien à l’échelle nationale. » Cette déclaration d’Élisabeth Borne , le 25 novembre au Congrès des maires, a soulagé les élus locaux.
Ceux-ci s’inquiétaient de voir des infrastructures telles que le canal Seine-Nord ou le projet Lyon-Turin comptabilisés sur les quotas régionaux d’artificialisation des sols, comme le prévoyaient les décrets d’application relatifs au ZAN…
Les décrets d’application du ZAN
Le premier décret prévoit que les documents de planification régionale intègrent une trajectoire ZAN et des objectifs par tranches de dix ans. Les conférences des schémas de cohérence et d’organisation des territoires (Scot), prévues par la loi, avaient jusqu’au 22 octobre 2022 (une échéance initialement fixée au 22 février et repoussée par la loi 4D) pour faire part de leurs propositions de territorialisation aux régions. Sur cette base, ces dernières sont tenues de réviser leurs schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) d’ici à 2024, puis ce sera au tour des Scot (2027) et des PLU (2028). Le deuxième décret dresse la nomenclature des sols à utiliser pour la fixation et le suivi des objectifs. Un troisième texte détaille le contenu du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols.
