Hervé Maurey a rencontré Élisabeth Borne le 6 juillet pour lui exprimer son désir de travailler main dans la main sur un texte unique sur l’ouverture à la concurrence des lignes régionales. Si la ministre des Transports est restée évasive, il est cependant peu probable que le gouvernement renonce à présenter son propre projet de loi.

Un calendrier intenable pour le gouvernement ?

Hervé Maurey (UDI) veut y croire. À l’issue de sa rencontre avec la ministre, il souligne les arguments plaidant pour un ralliement à la proposition de loi qu’il compte déposer avec Louis Nègre (LR).

Selon le secrétaire général de l’Unsa ferroviaire, Roger Dillenseger, les prochaines élections professionnelles de la SNCF devraient avoir lieu en novembre 2018.

« La question est : le gouvernement se raccroche-t-il à notre texte, quitte à l’amender à l’Assemblée, ou avance-t-il de son côté ? La ministre semblait plutôt ouverte sur le sujet, consciente qu’il y a un calendrier très serré impliquant qu’on ait un texte voté avant la fin du premier semestre 2018 [avant les élections professionnelles de la SNCF, ndlr].  »

Or, argue le président de la commission du Développement durable de la Haute Assemblée, ce délai sera dur à tenir pour le gouvernement : « J’ai dit à la ministre que je ne voyais pas comment ils pourraient y arriver. L’ordre du jour réservé au gouvernement va être tellement chargé, avec tout ce que le Président et le Premier ministre ont annoncé pour 2018. »

Matignon annonce un projet de loi maousse

Emmanuel Macron a notamment annoncé un projet de « loi d’orientation des mobilités » pour le premier semestre. Dans sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée, le 4 juillet, Édouard Philippe a précisé que ce texte « préparera également l’ouverture à la concurrence ». Hervé Maurey émet des doutes sur la pertinence de présenter un projet de loi aussi « protubérant ».

Du côté du ministère des Transports, l’hypothèse d’un regroupement de la programmation des infrastructures et de l’ouverture à la concurrence du rail dans un même texte ne semble pas aussi tranchée que l’a laissé entendre le Premier ministre. Quoi qu’il en soit, l’objectif calendaire est le même : un dépôt au premier semestre 2018.

Louis Nègre n’est pas candidat à sa réélection. C’est donc Hervé Maurey, dont le siège ne sera renouvelé qu’en 2020, qui portera le texte au palais du Luxembourg.

Hervé Maurey et Louis Nègre sont résolus à déposer coûte que coûte leur proposition de loi en septembre, avant les élections sénatoriales. Mais rien ne permet de présager qu’Hervé Maurey disposera d’une « niche » pour la faire examiner rapidement.

Si leurs calendriers respectifs s’alignent, les deux textes pourraient très bien « fusionner » à l’Assemblée, comme le fait remarquer le président de l’Arafer, Bernard Roman, qui a été député pendant vingt ans. À condition qu’ils concordent suffisamment sur le fond.

Les sénateurs n’ont pas arrêté leurs arbitrages

Si l’on ne sait rien des intentions du gouvernement, on connaît déjà les propositions des sénateurs dans les grandes lignes. Mais ces dernières sont mouvantes. Contexte s’est procuré le « canevas » de la proposition de loi (voir ci-dessous), daté du 4 juillet, qui a été diffusé aux acteurs auditionnés. Il prévoit notamment l’attribution de contrats de type « franchises » pour les services non conventionnés (TGV essentiellement).

Le modèle des franchises n’a pas non plus les faveurs de Guillaume Pepy, notamment. « Mon intuition est que l’open access est le meilleur modèle pour la France », a ainsi déclaré le P-DG de la SNCF lors du colloque organisé par l’Arafer le 29 juin.

Une option qu’Hervé Maurey semblait toutefois avoir déjà abandonnée à l’issue de sa rencontre avec Élisabeth Borne, le 6 juillet :

« On est en phase exploratoire. On se rend compte que ce système [de franchises] est quand même assez lourd à mettre en place, et il faut qu’on puisse tenir les délais. On regarde donc les solutions alternatives. Comme dit Louis Nègre [citant approximativement Deng Xiaoping, ndlr] : “Peu importe la couleur du chat, du moment qu’il avale la souris” »

Même chose pour la gouvernance des gares. Alors qu’ils privilégiaient le scénario d’un rattachement de Gares & Connexions à SNCF Réseau sous forme de société anonyme, les sénateurs s’interrogent désormais. « Je ne suis pas convaincu à 100 % par notre solution, avoue Hervé Maurey. Il y a des doutes sur les capacités d’emprunt [de cette future SA]. On fait expertiser, on en discute avec la SNCF, notamment. »

Sur l’ouverture à la concurrence des TER, il a semblé au sénateur qu’il n’avait « pas de divergence apparente » avec la ministre des Transports. Les deux ont prévu de se revoir en septembre.

Un chantier impossible à « déléguer » ?

Certains estiment toutefois que les dés sont jetés : le gouvernement ira au bout de sa propre démarche. Plusieurs éléments plaident en faveur de cette hypothèse, selon un haut cadre du ministère :

« C’est vrai que Louis Nègre et Hervé Maurey ont attaqué leur réflexion plus tôt. Mais à la DGITM, ce sont quarante personnes qui travaillent dessus. Sur un chantier aussi important, avec des dispositions techniques complexes, sensible sur le plan social, il n’y a pas photo : le ministère est mieux armé. »

Politiquement, surtout, l’exécutif n’a aucun intérêt à laisser le Sénat prendre le gouvernail, poursuit cette même source :

« Je doute que le gouvernement accepte qu’un sujet aussi important que l’ouverture à la concurrence ne soit pas porté directement par lui. Comment peut-on imaginer qu’il n’implique pas sa responsabilité, avec les mouvements sociaux qu’un tel texte peut engendrer ? »

Parcourez le canevas de la proposition de loi des sénateurs Nègre et Maurey daté du 4 juillet :