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Les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’UE dans les affaires opposant des États membres au Parlement et au Conseil accueillent les recours contre l’obligation de retour du camion dans l’État d’origine toutes les huit semaines. Une victoire pour les États anti-paquet mobilité, de la Pologne à la Hongrie en passant par la Lituanie, mais qui doit encore être confirmée par les juges.
La Commission a peu de moyens pour lutter contre les entreprises de transport routier qui ne respectent pas les normes sociales européennes si les États membres n’appliquent pas eux-mêmes ces lois. Décryptage.
Deux ans après la publication au Journal officiel de l’UE des règles européennes sur les conditions de travail des conducteurs routiers, la bonne application de cette réforme reste une gageure. Le directeur exécutif de l’AET, Cosmin Boiangiu, revient pour Contexte sur le rôle de cette institution en la matière.
Le dossier de la réforme des règles sociales du transport routier est loin d’être clos. Affaire à la Cour de justice de l’UE, textes réglementaires en préparation, pédagogie auprès des États et du secteur… Tour d’horizon des chantiers en cours.
La Commission estime que la mesure française relative au temps de repos des conducteurs dans les véhicules entre 2,5 et 3,5 tonnes est contraire à la réforme européenne du transport routier. Tour d’horizon des principaux griefs.
Un projet de loi d’adaptation au droit de l’UE va permettre à la France de transposer la directive sur le détachement des routiers et d’autres dispositions de la réforme européenne du secteur. Ce texte, en cours de finalisation, inclut aussi de nombreuses mesures sur la sûreté et la sécurité aérienne, le transport maritime ou encore les télépéages.
La commissaire aux Transports Adina Vălean va-t-elle aller jusqu’au bout de sa démarche et proposer de modifier deux mesures adoptées en 2020, sur le retour obligatoire du camion toutes les huit semaines dans le pays d’origine et sur le transport combiné ? Pour l’instant, elle marche sur des œufs tant le pari politique est risqué.