Péages ferroviaires : le Conseil d’État arbitre entre SNCF Réseau et le régulateur

Dans une décision rendue le 27 novembre, le Conseil d’État a annulé l’avis de l’Autorité de régulation des transports sur les tarifs des péages ferroviaires pour 2020. Sans pour autant donner entièrement raison à SNCF Réseau.

Comment évaluer la soutenabilité des redevances ferroviaires pour ceux qui doivent s’en acquitter ? Cette épineuse question à plusieurs millions d’euros divise les acteurs du secteur, au point que le dossier a atterri au Conseil d’État.

Il a été saisi par SNCF Réseau en juin 2019. Le gestionnaire d’infrastructure réclame alors l’annulation de l’avis du régulateur, l’ART (ex-Arafer) daté de février 2019 sur les tarifs des péages ferroviaires pour 2020. SNCF Réseau souhaitait augmenter les péages des services conventionnés (TET…

Péages ferroviaires : l’heure n’est pas au « grand soir »

Selon nos informations, la mission sur les péages ferroviaires ne préconisera pas de révolution. Lancée par l’État à l’automne, alors que le niveau et la structuration des redevances ferroviaires étaient déjà l’objet de débats depuis des mois, entre lobbying appuyé pour les faire évoluer et procédure devant le Conseil d’État, elle proposera plusieurs ajustements méthodologiques. Et encouragera surtout une discussion entre l’État et les Régions sur la répartition des coûts.

Pacte ferroviaire, un an après : vers un big bang des péages ?

La tarification pour 2021 va intégrer des évolutions actées par la loi du 27 juin 2018. Pour les années qui suivent, une réforme des péages TER pourrait voir le jour. Le troisième article de notre série sur l'anniversaire du pacte ferroviaire s'intéresse aux changements prévus et à ceux envisagés.

Comment le gouvernement tente à nouveau de tordre le bras de l’Arafer

Par le biais d’une ordonnance, il essaie une nouvelle fois de remettre en question l’avis contraignant que rend l’Autorité sur les péages ferroviaires. Cette fois-ci, c’est en ciblant les redevances pour les TER et les TET. Une tentative entièrement assumée par le ministère des Transports.

Péages ferroviaires : le Conseil d’État arbitre entre SNCF Réseau et le régulateur

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