Comment évaluer la soutenabilité des redevances ferroviaires pour ceux qui doivent s’en acquitter ? Cette épineuse question à plusieurs millions d’euros divise les acteurs du secteur, au point que le dossier a atterri au Conseil d’État.
Il a été saisi par SNCF Réseau en juin 2019. Le gestionnaire d’infrastructure réclame alors l’annulation de l’avis du régulateur, l’ART (ex-Arafer) daté de février 2019 sur les tarifs des péages ferroviaires pour 2020. SNCF Réseau souhaitait augmenter les péages des services conventionnés (TET…