Péages ferroviaires : l’heure n’est pas au « grand soir »

Selon nos informations, la mission sur les péages ferroviaires ne préconisera pas de révolution. Lancée par l’État à l’automne, alors que le niveau et la structuration des redevances ferroviaires étaient déjà l’objet de débats depuis des mois, entre lobbying appuyé pour les faire évoluer et procédure devant le Conseil d’État, elle proposera plusieurs ajustements méthodologiques. Et encouragera surtout une discussion entre l’État et les Régions sur la répartition des coûts.
27 février 2024 à 7h00
Transports
Centre opérationnel de gestion des circulations de Bordeaux — Bordeaux Métropole

À lire également

« Pas de son, pas d’image » : les transports dans le brouillard

Depuis la refonte de l’équipe gouvernementale, les dossiers transports patinent ; arbitrés puis remis sur le métier, décalés sine die ou tombés dans les limbes. La disette budgétaire complique la tâche de l’équipe de Patrice Vergriete. Mais la méthode du ministre, aussi, laisse perplexe.

Péages ferroviaires : le Conseil d’État arbitre entre SNCF Réseau et le régulateur

Dans une décision rendue le 27 novembre, le Conseil d’État a annulé l’avis de l’Autorité de régulation des transports sur les tarifs des péages ferroviaires pour 2020. Sans pour autant donner entièrement raison à SNCF Réseau.

Péages ferroviaires : ce qui va changer pour la SNCF et ses concurrents

Réduction pour les concurrents de la SNCF, tarifs modulés selon l’heure de passage, redevance de saturation… : le document de référence du réseau 2021 proposé à la consultation change la donne et inquiète les professionnels du secteur.

Pacte ferroviaire, un an après : vers un big bang des péages ?

La tarification pour 2021 va intégrer des évolutions actées par la loi du 27 juin 2018. Pour les années qui suivent, une réforme des péages TER pourrait voir le jour. Le troisième article de notre série sur l'anniversaire du pacte ferroviaire s'intéresse aux changements prévus et à ceux envisagés.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire