Lois Grenelle sous Sarkozy, loi pour la croissance verte sous Hollande, loi climat et résilience sous Macron I… À chaque quinquennat sa « grande » loi sur la transition écologique. Lors de la campagne présidentielle, l’équipe du chef de l’État sortant n’avait pas non plus manqué d’ annoncer une nouvelle « grande loi de programmation » sur la transition écologique, qui permettrait de « donner de la visibilité » aux grands secteurs économiques, « par exemple sur la rénovation des…
Planification écologique cherche bon véhicule législatif
Quelle(s) loi(s) pour faire atterrir la planification écologique ? À ce stade, le gouvernement oscille entre le recours à des lois thématiques – plus simples à faire passer dans une Assemblée sans majorité – et la tentation d’une grande loi de transition écologique, plus visible. Le périmètre de la loi de programmation énergie-climat est aussi débattu.
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