Planification écologique cherche bon véhicule législatif

La Première ministre doit exposer le 18 septembre aux chefs de parti et le lendemain aux membres du Conseil national de la refondation (CNR) les grandes orientations du gouvernement en matière de transition écologique. Emmanuel Macron a prévu de dévoiler ses arbitrages financiers lors d’un conseil de planification écologique (CPE) – celui-ci devrait se tenir avant la présentation du budget 2024 en Conseil des ministres, le 27 septembre. Le report à plusieurs reprises de ce rendez-vous illustre la difficulté à incarner la politique environnementale de l’exécutif.

Le gouvernement veut demander à l’agriculture de réduire de 16 % d’ici à 2030 ses émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone 3. Cet objectif nécessite de réduire l’ensemble des cheptels, y compris les volailles, affirme la directrice du programme « politiques agricoles » de l’Institut du développement durable et des relations internationales. Aurélie Catallo appelle à une réforme de la PAC pour aider les agriculteurs dans cette transition.

Le gouvernement doit présenter, début juillet, les grandes lignes de la nouvelle stratégie française énergie-climat. Parce qu’elle s’annonce très générale, la loi de programmation attendue à l’automne n’offrira pas de prise directe aux acteurs des transports. Aux côtés des énergéticiens, ils espèrent avoir leur mot à dire sur les textes réglementaires qui la déclineront par secteur. Et sur le budget.

L’enjeu est de réduire de 16 % d’ici à 2030 les émissions de gaz à effet de serre du secteur dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone 3 (SNBC). Une nouvelle réunion est prévue le 22 juin avec les parties prenantes, après celle organisée début juin. Certaines solutions, comme le développement du pâturage, nécessiteront d’importants changements de pratique.

Trois ministres ont réceptionné, le 24 mai, les feuilles de route censées permettre de réduire drastiquement les émissions carbone de l’automobile et des poids lourds. À retenir, au-delà des défis sociaux et industriels de cette transition : un chant parfois discordant de la filière et de vagues promesses du gouvernement.

LPEC, SNBC, PPE, Pnacc. Derrière ces sigles, qui désignent les différents textes de la stratégie française énergie-climat, se cachent de gros enjeux pour les transports. Consommation d’énergie, émissions de gaz à effet de serre et adaptation au changement climatique : les travaux s’accélèrent, en vue d’un atterrissage entre fin 2023 et mi-2024.

La Première ministre a présenté le 26 avril la feuille de route du gouvernement pour les mois à venir afin de tourner la page de la douloureuse réforme des retraites. Sans surprise, les rendez-vous clés concerneront le financement des infrastructures et la décarbonation du secteur.

Proposée par Emmanuel Macron, la nomination de Boris Ravignon (LR) à la présidence de l’Ademe a été rejetée le 12 avril par le Parlement. Un désaveu d’autant plus net pour cet élu local qu’il vient de sa propre famille politique. Cet événement rarissime sonne également comme un revers pour le chef de l’État. Il traduit le durcissement politique né de la réforme des retraites, éloigne un peu plus les perspectives d’une « majorité de projet » avec Les Républicains et révèle un franc agacement de la majorité présidentielle.

Contexte s’est procuré une liste de 174 « sujets envisagés » de planification écologique qu’entendait mettre en musique dès octobre 2022 le nouveau Secrétariat général à la planification écologique, créé après la réélection du chef de l’État. Ce document jette un jour nouveau sur des annonces récentes (réforme de la sûreté nucléaire, réexamen des projets routiers…), imaginées depuis plus longtemps qu’il n’y paraît.

Mesure phare du plan sur l’eau gouvernemental, mise en avant par l’Élysée, la réutilisation des eaux usées est un parfait exemple des dissensions entre les membres de l’exécutif.

Financement des infrastructures, décarbonation, logistique ou billettique : les besoins ne manquent pas dans le secteur des transports. Mais la manière d’y répondre ne fait pas consensus. Faut-il une « LOM 2 », une loi de programmation, une grande loi écologie ? La prise de parole de la Première ministre à l’occasion de la remise du rapport du COI, attendue avant la fin du mois de février, pourrait apporter de premières réponses.

La multiplication des plans, feuilles de route et stratégies de transition écologique engendre « un risque non négligeable […] d’essoufflement » et d’embolie de la décision, estime l’Institut du développement durable et des relations internationales. La question de la place du Secrétariat général à la planification écologique, dans un « écosystème institutionnel déjà très dense », est posée.

Lancé en septembre, le chantier de la planification écologique sur l’eau s’apprête à livrer ses premiers résultats. Le gouvernement veut recalibrer la politique nationale en la matière, qui peine à s’adapter à un contexte de baisse de la ressource. Les attentes des acteurs sont fortes.

Plan par plan, stratégie par stratégie, concertation après concertation, le gouvernement tente de trouver la voie pour atteindre ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de protection des océans. Avec une question récurrente : où va-t-on ?

Voulu par Emmanuel Macron qui veut changer le paradigme de l’action publique, le Conseil national de la refondation (CNR) est critiqué de toutes parts pour son manque de lisibilité. Les CNR territoriaux école et santé semblent les plus avancés. Ils seront la première vitrine du CNR lors de la prochaine session plénière du 12 décembre.

L’aérien, l’automobile, le secteur maritime et le transport routier présenteront fin 2022 leurs plans d’attaque pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Comment ces travaux, prévus par la loi climat, s’insèrent-ils dans l’exercice plus large de planification écologique visant à bâtir le « pacte vert français » ? Les enjeux de biodiversité ou d’adaptation au changement climatique sont-ils traités en parallèle ? Contexte fait le point sur l’articulation entre ces multiples réflexions.

Poids réel de la commission du Développement durable, place de la transition écologique dans la haute administration, conciliation du pouvoir d’achat et de l’urgence écologique, alliances possibles avec l’opposition, niveau d’indiscipline de la majorité et rôle du Sénat… Autant de paramètres dont dépendra la progression de l’écologie durant la XVIᵉ législature. Exploration.

Proche d’Emmanuel Macron, cet ingénieur des Mines de 38 ans a été nommé à la tête d’un nouveau Secrétariat général de la planification écologique. Une administration clé pour faire appliquer et respecter la doctrine de gouvernement promise par le président candidat. Alors que ce quinquennat est considéré comme celui de la dernière chance pour faire avancer la transition écologique en France, cette nouvelle administration et son représentant devront se faire une place au sein de l’exécutif.

L’irruption du concept de planification écologique dans le discours présidentiel devrait peu bouleverser ces deux secteurs à court terme. Car les promesses de campagne d’Emmanuel Macron en matière de chasse, et les dernières décisions de son ministre de l’Agriculture, vont compliquer le jeu de sa nouvelle Première ministre, Élisabeth Borne.