Projet de loi Convention citoyenne : l’Assemblée en pleine effervescence

Alors que le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres ce 10 février, des tensions émergent à l’Assemblée sur la constitution de la commission spéciale qui sera chargée de l’examiner. En parallèle, le travail de fond se poursuit sur le texte et sur le projet de loi constitutionnelle, tandis que l’opposition commence à désigner ses chefs de file. Revue des derniers développements.

Le projet de loi Convention citoyenne aiguise les appétits

La réunion du groupe LRM a connu le 9 février de vifs échanges à propos de la composition de la future commission spéciale chargée du projet de loi Convention citoyenne. Celle-ci va compter 71 membres, dont 35 issus des rangs de LRM. La commission des Affaires économiques et celle du Développement durable doivent chacune avoir dix représentants. Les quinze membres restants se répartissent entre les autres commissions : Finances (5), Affaires…

Député ? Non merci !

La règle du non-cumul des mandats impose de choisir entre un mandat exécutif local et un mandat de parlementaire. De nombreux maires ont déjà choisi, refusant d’aller siéger dans une Assemblée de plus en plus dépréciée. Un casse-tête pour les partis, alors que le débat sur le non-cumul fera son retour à l’Assemblée le 26 novembre.

Projet de loi Convention citoyenne : suivez l’examen des articles énergie en commission à l’Assemblée nationale

L’examen du projet de loi par la commission spéciale a démarré le 8 mars. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles qui concernent l’énergie et leurs amendements commentés, accompagnés de leur sort.

Document - Projet de loi Convention citoyenne : l'ultime version de l'exécutif

Le Conseil des ministres s'est penché le 10 février sur ce texte issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, après son passage en Conseil d'État.

Convention citoyenne : pourquoi le lobbying va se jouer au Parlement

Les représentants d’intérêts de tous bords ont longtemps sous-estimé les travaux de la Convention citoyenne. Quand ils ont finalement tenté d’influencer le projet de loi, ils se sont retrouvés face à des portes closes. L’étape parlementaire sera donc décisive. Une frange engagée de la majorité veut en profiter pour repeindre en vert plusieurs textes emblématiques du quinquennat.

Document - L’impact climatique du projet de loi Convention citoyenne sera insuffisant

L’exécutif reconnaît que le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne ne permettra pas d’atteindre les objectifs climatiques de la France d’ici à 2030, dans l’étude d’impact que Contexte publie. Le document de 564 pages fournit néanmoins des informations concernant l’effet économique et financier de certaines mesures portant sur l’énergie.