[Dataviz] PPL Taxis-VTC : les évolutions à l’Assemblée, article par article

La proposition de loi sur la régulation du transport public particulier de personnes a été adoptée en première lecture le 20 juillet. Retour sur les modifications en commission et en séance, avant l’arrivée du texte au Sénat fin 2016.

Éditions Transports , Numérique
Hugo Thérond, Yann Guégan (dataviz)
27 juillet 2016 à 18h21

.

par Hugo Thérond, Yann Guégan (dataviz)

Ressources

À lire également

Transports

Proposition de loi Grandguillaume : le Sénat estompe ses divergences

La Haute Assemblée a adopté, dans la nuit du 2 au 3 novembre, la proposition de loi sur la régulation du transport par taxi et VTC. Des désaccords demeurent, mais les sénateurs ont fait un grand pas vers les députés.
Transports

Proposition de loi taxis-VTC au Sénat : les enjeux de la séance

Sauf retournement de situation improbable, le texte de Laurent Grandguillaume ne sera pas détricoté, le 2 novembre. Contexte fait le point sur les positions des sénateurs et du gouvernement.
Transports

[Document] Examen taxis et VTC : le gouvernement grille la politesse au Parlement

Avant le débat et le vote sur la proposition de loi de Laurent Grandguillaume au Sénat, l’État orchestre déjà la mise en place de l’une de ses dispositions les plus contestées par les plateformes VTC : l’organisation de l’examen par les chambres de métiers et de l’artisanat.
Transports

L’offensive des plateformes VTC au Sénat

Une douzaine de sénateurs LR et UDI, emmenés par Cyril Pellevat, souhaitent détricoter la proposition de loi sur la régulation des taxis, VTC et Loti, à partir du 19 octobre.
Transports

Taxis-VTC : mission accomplie pour Laurent Grandguillaume à l’Assemblée

Les députés ont peu retouché le texte du député socialiste de Côte-d’Or, et sans concéder le moindre assouplissement en faveur des plateformes. Revue en détail des débats.
Transports

Taxis-VTC : les plateformes perdent une bataille à l’Assemblée

La commission du Développement durable a très peu modifié la proposition de loi de Laurent Grandguillaume. Les efforts de certains députés pour assouplir les contraintes imposées aux centrales de réservation ont été réduits à néant.
Tech

Uber en toile de fond des recommandations de Bruxelles sur les plateformes

L’exécutif a présenté, le 2 juin, sa communication sur l’économie collaborative. Elle incite les États à laisser libres les nouveaux acteurs, en posant néanmoins un cadre à respecter.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire