Documents - Taxation de l'aérien et du routier, TVA : le cocktail du gouvernement pour financer la loi mobilités

Documents - Taxation de l’aérien et du routier, TVA : le cocktail du gouvernement pour financer la loi mobilités

Le gouvernement a rendu ses arbitrages à la veille de la commission mixte paritaire. Celui sur le financement des infrastructures a été dévoilé le 9 juillet, tandis que le dispositif pour les autorités organisatrices est arrêté dans un courrier que Contexte dévoile.

« Nous y réfléchissons depuis un certain temps », a euphémisé Élisabeth Borne. Le gouvernement a dévoilé ses arbitrages sur le financement de la loi d’orientation des mobilités (LOM) dans les 48 heures précédant la commission mixte paritaire.

Le Premier ministre a d’abord envoyé aux rapporteurs un courrier, que publie Contexte (voir plus bas), le 8 juillet. Le gouvernement a ensuite fait des annonces, le 9, à l’issue du second Conseil de défense écologique, une instance née du Grand débat.…

Le gouvernement droit dans ses bottes face aux transporteurs routiers

Après plusieurs semaines d’échanges avec le ministère des Transports, les organisations du transport de marchandises se sont vu opposer une fin de non-recevoir, le 16 octobre, à leur contre-proposition visant à taxer les chargeurs. Elles accusent Bercy de faire la sourde oreille et menacent de se mobiliser en fin d’année si elles n’obtiennent pas gain de cause lors de l’examen du budget au Parlement.

Budget 2020 : les mesures sur les transports passées au crible

Contexte a épluché le projet de loi de finances présenté le 27 septembre. Certaines dispositions sont connues : hausses fiscales pour financer la programmation des infrastructures, reprise de la dette de SNCF Réseau, renforcement du malus automobile… D’autres, comme le plafonnement de la compensation de l’État pour le versement transport, la suppression de taxes ou leur changement d’affectation, sont plus inattendues.

Suivez la nouvelle lecture de la loi mobilités en commission à l’Assemblée nationale

Après l’échec de la commission mixte paritaire en juillet, l’examen de la LOM a repris en nouvelle lecture le 2 septembre et s'est achevé dès le lendemain en commission du Développement durable. Retrouvez dans cette infographie tous les amendements déposés ainsi que leur sort, avec nos commentaires.

« Et puis il y a eu cet appel à Retailleau… » : comment la CMP de la loi mobilités a capoté

Députés et sénateurs ont échoué à trouver un accord, le 10 juillet, après l’arbitrage de dernière minute du gouvernement sur le financement de la loi. Les Marcheurs déplorent un « coup politique » du président de la majorité sénatoriale. Décryptage d’un naufrage inattendu.

Loi mobilités : un courrier et c’est réglé ?

Les préparatifs de la commission mixte paritaire du 10 juillet laissent augurer d’un accord entre députés et sénateurs. Ces derniers n’attendent qu’un engagement écrit du gouvernement sur les financements.

Loi mobilités : les députés signent un chèque en blanc

Le ministère des Transports est parvenu à éviter les sorties de route sur son projet de loi d’orientation des mobilités adopté à l’Assemblée le 18 juin, mais il n’a pas fourni de solutions pour le financement de la programmation des infrastructures.