Projet de loi de finances pour 2017

Le PLF pour 2017 a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale, le 20 décembre. Il affecte 358 millions d'euros au financement des trains d'équilibre du territoire (TET) et 81,5 millions pour compenser les pertes dues au relèvement du seuil d’assujettissement au versement transport. Il augmente également le personnel de l'Arafer (à 75 équivalents temps plein) et supprime la modulation de la TICPE régionale. Des mesures décrites ici .

D'autres dispositions ajoutées par l'Assemblée…