En vertu de la procédure particulière des lois de finances, le texte examiné en séance publique est le texte déposé par le gouvernement, en dépit des amendements adoptés en commission. Beaucoup d’amendements de commission reviendront donc en séance.

La commission des Finances a mis les bouchées doubles, le jeudi 10 octobre, pour aller au bout de la partie « recettes » du budget (jusqu’à l’article 36). Beaucoup d’amendements n’ont pas été défendus ou ont été retirés en…