Transports : les choix budgétaires de la commission des Finances de l’Assemblée

La commission des Finances a terminé l’examen de la première partie du projet de loi de finances 2020. Bonus-malus, versement transport, GNR, TVA, taxation de l’aérien et du routier… Tour d’horizon du sort des amendements qui concernent les transports.

Édition Transports
Hugo Thérond
11 octobre 2019 à 19h00

À lire également

Budget 2020 : quand le gouvernement avance en sous-marin

L’examen du projet de loi de finances 2020 adopté définitivement le 19 décembre à l’Assemblée a été le théâtre de plusieurs surprises de l’exécutif. Des mesures budgétaires et fiscales introduites à la dernière minute, et souvent « en douce ».

Le gouvernement droit dans ses bottes face aux transporteurs routiers

Après plusieurs semaines d’échanges avec le ministère des Transports, les organisations du transport de marchandises se sont vu opposer une fin de non-recevoir, le 16 octobre, à leur contre-proposition visant à taxer les chargeurs. Elles accusent Bercy de faire la sourde oreille et menacent de se mobiliser en fin d’année si elles n’obtiennent pas gain de cause lors de l’examen du budget au Parlement.

Budget 2020 : les mesures sur les transports passées au crible

Contexte a épluché le projet de loi de finances présenté le 27 septembre. Certaines dispositions sont connues : hausses fiscales pour financer la programmation des infrastructures, reprise de la dette de SNCF Réseau, renforcement du malus automobile… D’autres, comme le plafonnement de la compensation de l’État pour le versement transport, la suppression de taxes ou leur changement d’affectation, sont plus inattendues.

Fiscalité énergie-climat : un an après les Gilets jaunes, un début de transparence

La présentation du projet de loi de finances 2020 s’accompagne du premier « budget vert » de l’État et d’une « super annexe » dédiée à la transition écologique. Répondant au manque de transparence sur l’usage des recettes de la fiscalité de l’énergie pointé par les Gilets jaunes, ces initiatives pointeront aussi les contradictions pas toujours « vertes » du budget français.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire