Le terme officiel des contrats de plan État-Régions 2015-2020 (CPER) approche, mais seule la moitié des sommes programmées dans le volet mobilités ont bénéficié d’autorisations d’engagement (voir encadré). Face à une situation jugée insatisfaisante par tous les acteurs du dossier, État et Régions sont tombés d’accord : désormais les mobilités feront l’objet d’un contrat à part. La négociation des prochains CPER « classiques » va donc débuter tandis que le volet mobilités des CPER actuel va être prolongé jusqu’en 2022.…
La faible réalisation des volets mobilités des CPER
Les régions se sont engagées à apporter 8,2 milliards d'euros dans le cadre des CPER et l’État 7,3. Fin 2018 pour les régions métropolitaines, hors Ile-de-France, seuls 34 % des montants bénéficiaient d’une autorisation d’engagement par l’État. Le chiffre montait à 54 % côté régions.
Pour l’Ile-de-France, les crédits engagés s’élevaient à 11 % pour la région (0,4 milliard d’euros) et 12 % pour l’État (0,2 milliard).
Si l’on s’intéresse aux crédits de paiement, c’est-à-dire le taux de réalisation réel, les chiffres tombaient à 17 % pour l’État (0,9 milliard d’euros) et 24 % pour les régions (1,1 milliard).
Les données définitives pour 2019 ne sont pas encore disponibles, mais l’État ambitionnait de passer le cap des 50 % d’autorisations d’engagements à la fin de l’année.
[ Voir le « jaune budgétaire » sur l’aménagement du territoire et sa partie sur les CPER (p 112) ]
Cette tendance n’est pas nouvelle. Déjà les CPER 2007-2013 ont été prolongés en 2014, faute d’être achevés.
