- 20.01.21
- 20.01.21
- 19.01.21
- 13.01.21
- 06.01.21
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05.01.21
Transports : quoi de neuf au Journal officiel pendant la trêve hivernale ?
Transfert des petites lignes ferroviaires, avances remboursables aux autorités organisatrices, COI, majoration des courses de taxi, transfert des routes alsaciennes… Contexte a épluché les décrets et arrêtés publiés entre le 24 décembre et le 4 janvier. Parmi eux, notamment, plusieurs textes d’application de la loi d’orientation des mobilités.
- 22.12.20
- 22.12.20
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21.12.20
Eurovignette : Parlement et Conseil à des kilomètres de distance
Une flexibilité maximale : c’est ce qui caractérise la position du Conseil sur la révision des règles applicables aux péages routiers en Europe. Contexte décrypte les grands enjeux des négociations à venir.
- 18.12.20
- 14.12.20
- 07.12.20
- 04.12.20
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- 01.12.20
- 13.11.20
- 10.11.20
- 06.11.20
- 03.11.20
- 30.10.20
- 26.10.20
- 14.10.20
- 07.10.20
- 05.10.20
- 01.10.20
- 25.09.20
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- 21.09.20
- 21.09.20
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18.09.20
Concessions d’autoroutes : le Sénat appelle à un sursaut de l’État
Dans son rapport présenté le 18 septembre, la commission d’enquête sénatoriale estime qu’il est encore possible pour l’État de dégager des marges de manœuvre vis-à-vis des concessionnaires autoroutiers. Elle presse le gouvernement de se saisir du dossier et de réfléchir à « l’après-concessions ».