L’examen de la LOM par la commission du Développement durable, saisie au fond, a démarré le 14 mai. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et tous les amendements déposés. Elle est mise à jour en temps réel durant l’examen du texte, avec nos commentaires.

Attaqué le 19 mars, l'examen en séance du projet de loi d'orientation des mobilités a été bouclé par la haute assemblée le 28 mars. Contexte vous propose de voir le sort des amendements - commentés par nos soins - déposés sur les quelques 72 articles du projet de loi.

Contexte a épluché les 620 amendements au projet de loi mobilités, mis en ligne le 21 février et examinés par la commission du Développement durable du Sénat le 6 mars. Tour d’horizon, thématique par thématique.

Adoptée dans la loi de finances 2018, la gratuité généralisée pour les véhicules d’intervention attend toujours son décret d’application. Et pour cause : l’exécutif ne voit pas comment échapper à un contentieux avec les sociétés d’autoroutes.

Décrets d’application du pacte ferroviaire, lois de finances, homologation des véhicules, taxis, redevances aériennes… Contexte a épluché les textes publiés entre le 22 décembre et le 1er janvier.

Gouvernance, voies réservées, péages… Contexte a déniché quelques précisions dans l’étude d’impact du projet de loi d’orientation des mobilités.