Les sénateurs examinent le projet de loi mobilités en séance publique à partir du 19 mars. Contexte a commenté une centaine d’amendements, et vous propose de suivre l’examen du texte avec une mise à jour en temps réel du sort des 72 articles et plus de 1 000 amendements.

Contexte a épluché les 620 amendements au projet de loi mobilités, mis en ligne le 21 février et examinés par la commission du Développement durable du Sénat le 6 mars. Tour d’horizon, thématique par thématique.

Adoptée dans la loi de finances 2018, la gratuité généralisée pour les véhicules d’intervention attend toujours son décret d’application. Et pour cause : l’exécutif ne voit pas comment échapper à un contentieux avec les sociétés d’autoroutes.

Décrets d’application du pacte ferroviaire, lois de finances, homologation des véhicules, taxis, redevances aériennes… Contexte a épluché les textes publiés entre le 22 décembre et le 1er janvier.

Gouvernance, voies réservées, péages… Contexte a déniché quelques précisions dans l’étude d’impact du projet de loi d’orientation des mobilités.