briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

pouvoirs

Réforme constitutionnelle

FR Un accord encore possible entre Macron et Larcher sur la réforme des institutions

FR Réforme des institutions : les textes des projets de loi

Réforme des institutions françaises

FR Rugy se lance dans la délicate réforme de la fonction publique parlementaire

Budget européen

UE Le Parlement votera une résolution sur le projet de cadre financier 2021-2027

Budget de l'UE après 2020

UE Le rapport Thomas-Olbrycht sur le budget européen prévu pour octobre

Budget de l'UE après 2020

Institutions

UE·FR La France bientôt sortie de la procédure de déficit excessif

UE·FR La Commission soumet trois axes de réformes à Paris

UE La Commission européenne veut renforcer le pouvoir de l’Olaf

Transparence et lobbying à Bruxelles

Brexit

R-U·UE Londres prête à respecter la jurisprudence de la Cour de justice « le cas échéant »

Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020)

Les textes

UE Accord interinstitutionnel sur le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense

Europe de la défense

FR [Infographie] La commission des Lois de l’Assemblée précise la PPL « fake news »

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énergie

Concurrence

FR Hydroélectricité : la Cour des comptes s’inquiète de l’impact budgétaire de « l’inaction »

Nucléaire

FR EDF parie sur « une hausse modeste » de la consommation et le « nouveau nucléaire » en 2030

Nucléaire

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Politique énergétique

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Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)

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Programmation énergie-climat

ALL Un projet de loi afin d’indemniser RWE et Vattenfall pour la sortie du nucléaire

Nucléaire

Climat

UE La Commission donne plus de précisions sur sa nouvelle stratégie climatique pour 2050

Changement climatique

Budget européen

UE La part du budget 2021-2027 dédiée au climat pourrait passer de 25 % à 20 %, selon le CAN

Budgets annuels de l'UE

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Changement climatique

UE L’UE veut piocher dans les financements des interconnexions énergétiques pour financer la politique de défense

Budgets annuels de l'UE

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Réseaux

Gaz

FR Stockage de gaz : les modalités du « filet de sécurité » définies par arrêté

Gaz

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Sécurité d'approvisionnement

Certificats d’économies d’énergie

FR Un nouvel appel à programmes CEE lancé « en soutien du plan de rénovation énergétique »

Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Énergies renouvelables

FR Le groupe de travail sur le solaire fait son bilan à mi-parcours

Énergies renouvelables

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Solaire

FR La France en retard sur ses objectifs 2020 de consommation de renouvelables, sauf pour les transports

Énergies renouvelables

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transports

Ferroviaire

FR La majorité sénatoriale et le gouvernement trouvent un consensus sur le projet de loi ferroviaire

Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire")

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Ferroviaire

FR La direction de la SNCF mal à l’aise après le rejet en interne de la réforme ferroviaire

Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire")

·

Ferroviaire

FR Bernard Roman lève le suspense sur la validation des péages 2019 de SNCF Réseau

Ferroviaire

Paquet mobilité

UE Paquet mobilité III : la Commission lance ses consultations

Paquet mobilité

·

Route

Loi d’orientation sur les mobilités

FR La LOM des ONG

Projet de loi d'orientation des mobilités

·

Mobilité - Énergie

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LOM - Mobilités propres et actives

·

Transports et environnement

Financement des infrastructures

FR La Cour des comptes alerte sur les dérives du ministère des Transports

Financement des infrastructures

·

Finances publiques

FR L’Afitf adopte (enfin) son budget 2018 et débloque 1,7 milliard d’euros

Financement des infrastructures

Mobilité urbaine

FR Société du Grand Paris : Thierry Dallard affine sa feuille de route avant sa prise de fonctions

Grand Paris

·

Financement des infrastructures

·

Transport urbain

FR Ile-de-France Mobilités et SNCF s’accordent sur l’indemnisation des abonnés du préjudice de la grève

Ferroviaire

·

Transport urbain

Maritime

UE La Commission propose des règles de sûreté pour les petits bateaux de passagers

Sécurité dans les transports

·

Transport maritime

Les gens

FR Nomination au conseil de surveillance des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle

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