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pouvoirs

Loi climat

FR Le référé environnemental s’invite dans le texte Convention citoyenne
Application de la loi Climat et résilience
FR La commission des Affaires économiques du Sénat joue des coudes et récupère 21 articles du projet de loi Convention citoyenne
Application de la loi Climat et résilience
FR L’exécutif va trancher le sort du rapport sur les impacts du e-commerce et de ses entrepôts
Application de la loi Climat et résilience

Les textes

UE Le Parlement européen adopte sans grande pompe sa résolution sur le mécanisme carbone aux frontières
Gouvernance et lutte contre le changement climatique

Vie politique

FR LR se prépare aux négociations avec Xavier Bertrand et Valérie Pécresse
Elections régionales 2021
·
Les Républicains (LR)
UE Conférence sur le futur de l’Europe : les premiers noms des membres du comité exécutif
Evolutions des institutions de l'UE

L’après-Covid

UE Vaccins : l’Union a exporté 34 millions de doses, Londres tempête contre Charles Michel
La crise du coronavirus
·
Autonomie stratégique de l'Union
·
Politique commerciale
UE La Commission européenne craint que les aides publiques soutiennent des secteurs ou entreprises non viables
La crise du coronavirus
·
La relance post-coronavirus
·
Zone euro

Transparence et déontologie

FR Didier Migaud n’est « pas arrivé à convaincre » de la nécessité de réécrire le décret des lobbyistes
Encadrement du lobbying en France
·
Lobbying
·
Projet de loi Sapin 2 transparence, corruption, vie économique
·
Régulation du lobbying
FR Didier Migaud plaide pour que la HATVP absorbe l’Agence française anticorruption
HATVP
·
Projet de loi Sapin 2 transparence, corruption, vie économique
·
Transparence de la vie publique française
·
Régulation du lobbying
UE Le Bureau européen de l’environnement boycotte un groupe de travail de la Commission, pas assez transparente à ses yeux

Les gens

FR Décès de Vanik Berbérian, vice-président de l’Association des maires ruraux (AMRF)
FR Un nouveau conseiller fiscalité, douane et Europe chez Olivier Dussopt
Cabinets ministériels
UE Elena Flores Gual promue au sein de la Direction générale des affaires économiques et monétaires
Administration européenne
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énergie

Projet de loi Convention citoyenne

FR Projet de loi Convention citoyenne : la filière renouvelable en alerte sur l’artificialisation
Application de la loi Climat et résilience
·
Énergies renouvelables
FR La commission des Affaires économiques du Sénat récupère 21 articles du projet de loi Convention citoyenne
Application de la loi Climat et résilience
FR L’examen du projet de loi Convention citoyenne se poursuit lentement à l’Assemblée
Application de la loi Climat et résilience

Climat

UE Le Parlement européen adopte sans grande pompe sa résolution sur le mécanisme carbone aux frontières
Marché européen du carbone (ETS)
·
Paquet climat - Énergie
·
Marché du carbone
·
Ajustement carbone aux frontières
UE Loi climat : les climatologues se mobilisent pour la création d’un Conseil européen sur le changement climatique
Changement climatique
·
Loi Climat - Énergie
·
Objectif climatique 2040

Nucléaire

FR Projet Hercule : Matignon à la recherche de députés « moteurs »
Restructuration d'EDF et réforme de la régulation du nucléaire
·
Nucléaire
FR Dix ans après Fukushima, le bilan des mises à niveau est « globalement satisfaisant », estime l’ASN
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire

Efficacité énergétique

FR RE2020 : 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires en moins d’ici à 2024 pour la filière gaz
Efficacité énergétique
·
Gaz

Stockage

UE Info Contexte – Au Parlement européen, les présidents de commissions veulent donner un plus grand rôle à Envi sur le règlement batteries
Stockage d'énergie

Gaz

FR La CRE consulte sur les prestations exclusives des GRD gaziers
Gaz
·
Transport de gaz
FR Révision des règles de sécurité en matière de canalisations de gaz dans les logements
Gaz
·
Réseaux

Financements

UE Les financiers désormais obligés de publier des informations sur leurs investissements « durables »
Financement - Énergie
UE Le Conseil de l’UE s’apprête à officialiser l’adoption du programme Life
Budget 2021-2027 de l'UE - Énergie
·
Financement - Énergie

Et sinon

FR Numérique et environnement : la proposition de loi sénatoriale arrive « dans les semaines, les mois qui viennent » à l’Assemblée
Consommation - Énergie
·
Fiscalité de l'énergie
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transports

Aérien

UE·FR Le point sur des discussions « difficiles » entre Paris et Bruxelles sur le renflouement d’Air France
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Aéroports
·
Coronavirus et Transports - France
·
Transport aérien

Projet de loi Convention citoyenne

FR La commission des Affaires économiques du Sénat va récupérer l’examen de 21 articles du projet de loi
Application de la loi Climat et résilience
FR Les amendements relatifs au vélo se heurtent au mur de la recevabilité
Application de la loi Climat et résilience
·
Vélo
FR L’examen du projet de loi Convention citoyenne se poursuit lentement à l’Assemblée sur la publicité
Application de la loi Climat et résilience

Financement des infrastructures

UE En route pour le trilogue sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures

Transition énergétique

UE Info Contexte - Au Parlement, les présidents de commissions proposent une nouvelle répartition des compétences sur le règlement « batteries »
Pacte vert (Green deal) et transports

Ferroviaire

FR Le régulateur valide les tarifs 2021 pour les stations-service de gazole ferroviaire
Ferroviaire

Maritime

FR Déclaration des émissions de CO2 des navires : un régime de sanctions introduit dans le code de l’environnement
Transport maritime
·
Transports et environnement

Institutions

FR Création de la direction régionale et interdépartementale « de l’environnement, de l’aménagement et des transports » d’Île-de-France
Transports et environnement
·
Transports publics
·
Transport urbain

Les gens

Monde·UE Le World Shipping Council (WSC) nomme un « directeur environnemental Europe » à Bruxelles
Transport maritime
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environnement

Droit de l’environnement

FR Des pistes pour une justice plus réactive contre les menaces environnementales

Économie circulaire

UE Info Contexte - Au Parlement européen, les présidents de commissions veulent donner un plus grand rôle à Envi sur le règlement batteries
Règlement batteries et économie circulaire
·
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
FR Les seuils de recyclage et de réemploi des achats de l’administration fixés au minimum
Déchets - Environnement

Projet de loi Convention citoyenne

FR L’exécutif va trancher le sort du rapport sur les impacts du e-commerce et de ses entrepôts
Application de la loi Climat et résilience
·
Foncier - Environnement
FR Aurore Bergé veut réécrire l’article sur la consigne du verre dans le projet de loi Convention citoyenne
Application de la loi Climat et résilience
·
Déchets - Environnement
·
Consigne
FR La commission des Affaires économiques du Sénat va récupérer l’examen de 21 articles du projet de loi, dont la réforme du code minier
Application de la loi Climat et résilience
·
Code minier - Environnement
FR La filière des énergies renouvelables en alerte sur l’artificialisation
Application de la loi Climat et résilience
·
Pollution des sols

Transparence

UE Le Bureau européen de l’environnement boycotte un groupe de travail de la Commission, pas assez transparent à ses yeux
Régulation - Environnement

Responsabilité des entreprises

UE Le Parlement européen met la pression sur la Commission sur le devoir de vigilance
Entreprises - Environnement

Financements

UE Le Conseil de l’UE s’apprête à adopter le programme Life
Financements - Environnement
UE Les financiers désormais obligés de publier des informations sur leurs investissements verts
Financements - Environnement

Fiscalité

FR Les agences de l’eau percevront 2,2 milliards d’euros de taxes et redevances en 2021
Fiscalité de l'environnement

Institutions

FR Création de la direction régionale et interdépartementale « de l’environnement, de l’aménagement et des transports » d’Île-de-France
Collectivités - Environnement
·
Politique environnementale
·
Pouvoirs et environnement
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agro

Économie circulaire

FR Entre disparition du plastique et réemploi, la restauration collective prise entre deux feux

Réforme de la PAC

UE Documents - Le nouveau modèle de mise en œuvre encore une fois débattu en trilogue
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
UE Document - L’aide couplée pour les protéines au programme des échanges sur les paiements directs
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
UE Documents - Les colégislateurs s’attaquent au bloc de négociation sur le développement rural
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
UE Le commissaire à l’Agriculture identifie trois priorités pour le « super trilogue »
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE

Néonicotinoïdes

FR Document - La dernière note de l’Inrae et de l’ITB sur les risques de viroses pour 2021
Abeilles
·
Pesticides
FR Document - Les contrôles prévus par le ministère de l’Agriculture sur l’emploi des semences traitées aux néonicotinoïdes
Abeilles
·
Pesticides
FR Le prochain conseil de surveillance sur les néonicotinoïdes programmé en mai
Abeilles
·
Pesticides

Convention citoyenne

FR La rapporteure LRM du titre « consommer » du PJL Convention citoyenne veut réécrire l’article sur la consigne du verre
Application de la loi Climat et résilience
FR La commission des Affaires économiques du Sénat va récupérer l’examen de 21 articles du PJL Convention citoyenne
Application de la loi Climat et résilience

Présidentielle

FR Les Républicains présentent dix-huit mesures en faveur d’une agriculture productive
Agriculture

Relations commerciales

FR Michel-Édouard Leclerc pas en phase avec la proposition des Républicains sur le renforcement des contrôles de la DGCCRF
Mise en oeuvre de la loi Egalim
·
Distribution

Green Deal

UE L’étude de la Commission évaluant l’impact du Green Deal sur l’agriculture se fait encore attendre
Green Deal et alimentation
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