Briefings du vendredi 12 mars 2021 | Contexte

pouvoirs

Loi climat

FR

Paula Forteza et Patrick Chaize veulent un calendrier législatif clair sur le numérique

FR

Les députés adoptent le projet de loi constitutionnelle de préservation de l’environnement sans modification

FR

Info Contexte - Ce que dit le rapport gouvernemental sur les impacts du commerce en ligne

L’après-Covid

UE

La Commission prolonge son mécanisme de transparence des exportations

Vie politique

FR

Régionales : la gauche présente une liste d’union dans les Hauts-de-France

FR

Vincent Chriqui va coordonner les groupes de travail préparant la candidature de Xavier Bertrand en 2022

FR

En vue de la présidentielle, cinq députés de la majorité créent un think tank pour « changer la règle du jeu démocratique »

FR

Marine Le Pen dévoile une partie de son futur gouvernement si elle était élue en 2022

Institutions

UE

La Hongrie et la Pologne déposent, comme prévu, deux recours contre le mécanisme européen pour l’État de droit

FR

Des députés planchent sur l’État de droit en Europe en temps de crise sanitaire

Brexit

UE·RU

Le Royaume-Uni retarde ses contrôles douaniers de plusieurs mois, le Parlement européen prépare la ratification de l’accord commercial

Transparence et déontologie

FR

Les représentants des lobbyistes donnent à leur tour leur avis sur le décret qui les concerne

UE

Les eurodéputés félicitent Emily O’Reilly pour son travail sur la transparence au sein du Conseil de l’UE

Les gens

UE

Un eurodéputé du Mouvement 5 étoiles rejoint Renew

UE

Un ancien collaborateur de Michel Barnier devient représentant de la Commission européenne en Belgique

Lire le briefing Pouvoirs du jeudi 11 mars 2021

énergie

Nucléaire

FR

Projet Hercule : l’issue des négociations avec Bruxelles attendue « dans les prochaines semaines »

Projet de loi Convention citoyenne

FR

Dernière ligne droite pour la mission Sichel sur la rénovation énergétique

FR

Projet de loi Convention citoyenne : l’article sur l’interdiction de publicité pour les énergies fossiles amendé et adopté

FR

Le projet de loi constitutionnelle sur la préservation de l’environnement franchit sans encombre l’étape de l’Assemblée

Financements

UE

Bruxelles propose de donner plus de marge au gaz pour intégrer la taxonomie « verte »

UE

Les industriels s’inquiètent des critères d’intégration de l’hydrogène à la taxonomie « verte »

UE·États-Unis

Lancement de « groupes de travail » franco-américains sur la taxonomie « verte » et le mécanisme carbone aux frontières

UE

Accord entre Parlement et Conseil de l’UE sur le financements des infrastructures (MIE)

Efficacité énergétique

FR

Diagnostic de performance énergétique : le CSE rejette certains arbitrages en faveur de l’électricité

Relance

FR

Plan de relance : de nouveaux lauréats pour les appels à projets de décarbonation de l’industrie

Hydroélectricité

FR

Le Sénat va examiner une proposition de loi visant à « inscrire l’hydroélectricité au cœur de la relance »

Réseaux

ALL

Allemagne : la bande des 450 Mhz attribuée aux énergéticiens

Déchets nucléaires

FR

Cigeo : des précisions sur l’accompagnement financier des intercommunalités

Lire le briefing Énergie du jeudi 11 mars 2021

transports

Route

FR

Écotaxe : les élus attendus au tournant, de l’examen du projet de loi Convention citoyenne aux régionales

UE

Eurovignette : un nouveau document « quatre colonnes » qui fait le point sur les négociations entre Conseil de l’UE et Parlement

Projet de loi Convention citoyenne

FR

Info Contexte - Ce que dit le rapport gouvernemental sur les impacts du commerce en ligne

FR

Projet de loi Convention citoyenne : fin d’examen pour les articles 4 et 5 sur la régulation de la publicité pour les produits polluants

Financements des infrastructures

UE

Accord entre Parlement et Conseil de l’UE sur le financements des infrastructures (MIE)

FR

Le nouveau Conseil d’orientation des infrastructures sollicité pour deux avis en 2021

Mesures sanitaires

FR

Un décret autorise la détection automatique du port du masque dans les transports en commun

Relation avec le Royaume-Uni

UE

Le Royaume-Uni retarde ses contrôles douaniers de plusieurs mois, le Parlement européen prépare la ratification de l’accord commercial

Ferroviaire

IT

La Commission autorise une aide italienne de 511 millions d’euros pour le transport ferroviaire de passagers

Plateformes

ESP

L'Espagne étend aux coursiers des plateformes la présomption de salariat

Les gens

FR·UE

Régionales : la gauche présente une liste d’union dans les Hauts-de-France, menée par Karima Delli

FR

Le ministère de la Transition écologique change de représentants au Conseil national de l’air

FR

Nouveau directeur pour le bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre

Lire le briefing Transports du jeudi 11 mars 2021

agro

Pesticides

FR

L’Anses toujours pas saisie sur les mesures permettant d’anticiper les semis des maïs et colzas après betteraves traitées

FR

Le tribunal administratif de Nantes donne raison au maire de La Montagne quant à son arrêté antipesticides

Convention citoyenne

FR

Le projet de loi constitutionnelle de préservation de l’environnement franchit sans encombre l’étape de l’Assemblée

FR

Les vignobles AOC se saisissent du projet de loi Convention citoyenne pour protéger leurs sols de l’artificialisation

Artificialisation

FR

Info Contexte – Les entrepôts liés à l’e-commerce grignotent chaque année moins de 1 % des espaces naturels, agricoles et forestiers

Brexit

UE·R-U

Le Royaume-Uni retarde ses contrôles douaniers de plusieurs mois, le Parlement européen prépare la ratification de l’accord commercial

Réforme de la PAC

UE

Paolo de Castro veut lier le sort des éco-schemes, de la conditionnalité sociale et du nouveau modèle de mise en œuvre

FR

La DGPE reprend la consultation sur le plan stratégique national avec les syndicats agricoles

Green Deal

UE

Le vote en commissions du rapport sur la stratégie De la ferme à la fourchette décalé de deux mois

Étiquetage

FR

Imposer l’étiquetage géographique du lait « UE » ou « non UE » est illégal, selon le Conseil d’État

Egalim

FR

Le Haut Conseil de la Coopération agricole publie le guide de gouvernance des entreprises agricoles

Bien-être animal

UE

Seize associations lancent une campagne de mobilisation pour inscrire le bien-être animal dans l’intitulé du poste de Stella Kyriakides

Présidentielle

FR

Les Républicains publient leur livret retraçant leurs propositions pour l'agriculture

Lire le briefing Agro du jeudi 11 mars 2021

environnement

Projet de loi Convention citoyenne

FR

Info Contexte - Ce que dit le rapport gouvernemental sur les impacts du commerce en ligne

FR

Des objectifs à la carte pour la vente en vrac, des exemptions pour le « Stop pub »

FR

Vers une définition légale du « greenwashing » en séance

Protection de l’environnement

FR

Le projet de loi constitutionnelle sur la préservation de l’environnement franchit sans encombre l’étape de l’Assemblée

Green Deal

UE

Le vote en commissions du rapport sur la stratégie De la ferme à la fourchette décalé de deux mois

Écosystèmes

UE·INT

Vers un nouveau système de mesure de la prospérité économique intégrant les contributions de la nature

UE·INT

L’efficacité des systèmes de certification forestière remise en question par une étude de Greenpeace

Substances chimiques

UE

Le Parlement européen redit – pour la forme – son opposition à la commercialisation de plusieurs fongicides

UE

La Commission évalue l’impact de ses normes sur les polluants organiques persistants

Pollution

FR

Le Sénat unanime sur la pollution plastique

FR·UE

Pollution des navires : un régime de responsabilités et de sanctions introduit dans le code de l’environnement

Économie circulaire

UE

La Commission européenne priée par les eurodéputés et les ONG de prendre des mesures pour verdir le BTP

Les gens

FR

Le ministère de la Transition écologique change une partie de ses représentants au Conseil national de l’air

Lire le briefing Environnement du jeudi 11 mars 2021

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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