Briefings du lundi 15 mars 2021 | Contexte

pouvoirs

Les textes

FR

Les députés examinent le titre IV du projet de loi Convention citoyenne

FR

Agenda : un projet de loi antipiratage au Parlement « avant l’été », le PJL 4D en mai au Conseil des ministres

L’après-Covid

UE

L’agenda du sommet européen du mois de mars prend forme

UE·EU

L’UE continue de naviguer à vue pour sa stratégie vaccinale, l’unité des Vingt-Sept en difficulté

UE

Conférence sur le future de l’Europe : le comité exécutif en place dès la fin mars

Vie politique

IT

Enrico Letta prend la tête du Parti démocrate italien

ALL

Fort recul des conservateurs aux élections régionales dans le Bade-Wurtemberg et en Rhénanie-Palatinat

FR

Najat Vallaud-Belkacem officiellement candidate comme tête de liste aux régionales

FR

François de Rugy crée à son tour un think tank pour réfléchir sur l’écologie à LRM

Politique commerciale

UE·CN

La Commission publie de nouveaux éléments de l’accord d’investissement UE-Chine

Brexit

RU·UE

Les exportations britanniques vers l’UE s’écroulent, les Européens amers sur l’état des relations avec Londres

Institutions

FR

Vers plus de marges de manœuvre RH et budgétaires pour les préfets

UE

Le Parlement européen veut engager une réflexion sur son fonctionnement

Les gens

FR

L’Australien Mathias Cormann va prendre la tête de l’OCDE

FR·UE

Mouvements de lobbyistes chez Amazon à Paris, et BCW à Bruxelles

Lire le briefing Pouvoirs du vendredi 12 mars 2021

énergie

Convention citoyenne

FR

Les députés pour une « méthode » et des « indicateurs communs » pour une meilleure territorialisation de la politique énergétique

FR

Projet de loi Convention citoyenne : les députés adoptent la définition de Mickaël Nogal pour la « rénovation performante »

Efficacité énergétique

FR

Documents - La réglementation environnementale 2020 au menu du CSE du 25 mars

FR

Les modalités d'obtention de certificats d'économie d'énergie rationalisées

FR

L’enveloppe budgétaire de MaPrimRénov’ devrait être revue à la hausse

FR

Rénovation énergétique : l’Institut Montaigne plaide pour un guichet unique territorial porté par l’Ademe

Politique énergétique

FR

François de Rugy change de ton sur le nucléaire

Financements

UE

Marché du carbone : les quotas d'émission sont-ils des « garanties financières » ?

Batteries

UE

La Commission européenne s’impatiente sur le règlement batteries et déchets des batteries

Énergies renouvelables

UE·CN

La Commission publie (enfin) le volet « renouvelable » de l’accord UE/Chine

Coronavirus

FR

Bercy va prendre en charge les coûts fixes des entreprises les plus pénalisées par la crise

Fourniture d’énergie

FR

Précision des modalités de désignation et de recours aux fournisseurs d’énergie de secours et de dernier recours

Les gens

FR

Mathias Cormann va prendre la tête de l'OCDE, les ONG s’inquiètent

Et sinon

UE

L’Agence européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie recrute

UE

Erratum

Lire le briefing Énergie du vendredi 12 mars 2021

transports

Projet de loi Convention citoyenne

FR

Les députés ont examiné le titre sur les mobilités durant le week-end

Mesures sanitaires

FR

Le Conseil d’État suspend l’obligation de justifier des motifs impérieux pour les Français rentrant de l’étranger

UE

Thierry Breton espère que le certificat sanitaire sera en place en juin « pour préserver la saison touristique »

Politique commerciale

UE·CN

La Commission publie de nouveaux éléments de l’accord d’investissement UE-Chine

Transition énergétique

UE

La Commission européenne s’impatiente sur le règlement batteries et déchets des batteries

Responsabilités des plateformes

FR

Élection, autorité de contrôle... la « task force » dévoile son projet pour la représentation des travailleurs des plateformes

FR·États-Unis

Un syndicat de chauffeurs VTC saisit le tribunal administratif contre Uber

P-B

La justice néerlandaise impose plus de transparence à des plateformes de VTC

Logistique

FR

Le gouvernement lance une concertation pour le développement d’une filière e-commerce plus responsable

Fluvial

FR

Voies navigables de France valide son contrat d'objectifs et de performance 2020-2029

UE·FR

Navigation du Rhin et des voies communautaires : la Commission approuve une convergence des standards relatifs aux services d’information fluviale

Les gens

FR

Des « hésitations » autour de l’éventuelle nomination de Stéphane Richard à la présidence du conseil de surveillance du grand port de Marseille

FR

Nominations dans les ports de Bordeaux, La Rochelle et des Antilles-Guyane

FR

Nominations à la Caisse nationale des autoroutes et à l’Agence de financement des infrastructures

Lire le briefing Transports du vendredi 12 mars 2021

agro

Réforme de la PAC

FR

Info Contexte – Les pistes travaillées par le ministère de l’Agriculture pour verdir le premier pilier de la PAC dans l’Hexagone

UE

La France veut éviter « à tout prix » l’introduction de nouveaux indicateurs dans la PAC

UE

La présidence portugaise du Conseil de l’UE propose un compromis sur les paiements directs, le Parlement sceptique

Agriculture biologique

UE

La présentation du plan d’action pour le développement du bio avancée d’une semaine

Convention citoyenne

FR

Amendé par la rapporteure LRM du groupe « consommer », l’article visant à renforcer le développement du vrac est adopté

Négociations commerciales

FR

Carrefour sommé d’arrêter ses pratiques restrictives de concurrence envers ses fournisseurs

FR

La Coopération laitière soulève des difficultés dans les relations commerciales sur les marques de distributeurs

Néonicotinioïdes

FR

Retard de parution pour l’instruction qui actualise les procédures de contrôle des intrants pour 2021

Administration

FR

Document – La DGAL affine sa réorganisation et les missions qu’elle ne veut plus exercer

Santé animale

FR

Les modalités d’inspection en santé et protection animales pour la filière porcine actualisées, l’expérimentation élargie aux volailles

Déforestation importée

UE·INT

Les labels associés au soja ou à l’huile de palme ne protègent pas suffisamment les forêts, selon une étude de Greenpeace

Développement rural

UE

La mise à jour des montants du second pilier de la PAC pour 2021 et 2022 publiée au JO de l’UE

Les gens

FR

Changement de président à la tête de l’Usipa, l’organisation qui représente les amidonniers

FR

Emmanuel Faber écarté du conseil d’administration de Danone, Gilles Schnepp le remplace

Lire le briefing Agro du vendredi 12 mars 2021

environnement

Substances chimiques

UE

Bruxelles face au casse-tête des « usages essentiels » des substances chimiques

Projet de loi Convention citoyenne

FR

Projet de loi Convention citoyenne : les députés adoptent en commission la réforme du code minier

FR

Projet de loi Convention citoyenne : des sanctions pour non-respect de l’obligation de disponibilité des pièces détachées

FR

Projet de loi Convention citoyenne : les députés veulent bannir les petits utilitaires polluants des zones à faibles émissions

FR

Projet de loi Convention citoyenne : les députés adoptent plusieurs amendements sur le verdissement de la commande publique

Justice environnementale

UE

Règlement Aarhus : dix ONG alertent le président du Parlement européen sur la tournure des discussions

Économie circulaire

UE

La Commission européenne s’impatiente sur le règlement batteries et déchets des batteries

Pollution

FR

La cour administrative d’appel de Paris veut vérifier le lien entre maladies respiratoires et inaction de l’État

Politique environnementale

FR

Commerce en ligne : le gouvernement lance une concertation sur le développement d’une filière plus responsable

FR

François de Rugy crée un think tank sur l’écologie en vue de la présidentielle

Aménagement

FR

Le très minéral projet d’aménagement de la tour Eiffel

Les gens

FR

Le gouvernement modifie la composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Lire le briefing Environnement du vendredi 12 mars 2021

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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