Briefings du vendredi 15 octobre 2021 | Contexte

pouvoirs

Les textes

FR

Raphaël Gauvain rhabille l’Agence française anticorruption dans la nouvelle mouture de sa proposition de loi Sapin 3

FR

Quelques modifications sur le volet lobbying de la proposition de loi Sapin 3

UE

Paquet climat : au Parlement européen, la répartition des compétences encore reportée

Institutions

FR

Info Contexte - Le ministère de la Mer va avoir sa propre administration

FR

Le gouvernement condamné à « réparer le préjudice écologique » lié à l’excès d’émissions de CO2 de la France

FR

La Cour des comptes dresse un bilan de la mise en œuvre du programme d’investissement d’avenir (PIA)

UE

Document - Le Premier ministre polonais débattra avec les députés européens

UE

Le calendrier encore vague de la réforme des règles budgétaires

Élection présidentielle

FR

Hidalgo désignée par les militants du Parti socialiste

FR

Les intercommunalités publient leur manifeste pour la présidentielle

Think tanks

FR

Jean-Michel Blanquer lance un cercle de réflexion sur la République

FR

Un think tank de droite pour « retrouver foi dans le progrès »

Les gens

FR

Un nouveau chef du service juridique au Conseil constitutionnel [brève modifiée le 16 novembre 2021]

Lire le briefing Pouvoirs du jeudi 14 oct. 2021

énergie

Politique énergétique

FR

Thomas Veyrenc : « Ceux qui pensent qu’il y a des recettes extrêmement faciles, dans un sens ou dans l’autre, se trompent »

Prix de l’énergie

UE

Prix de l’énergie : les eurodéputés fustigent une « boîte à outils » européenne trop peu ambitieuse

FR

Budget 2022 : les députés adoptent les mesures fiscales du gouvernement contre la hausse des prix

Nucléaire

UE

La Commission européenne prépare un « document de réflexion » sur les petits réacteurs modulaires

FR

Les parlementaires ne sont pas en mesure de contrôler l’action du gouvernement en matière de nucléaire, selon Émilie Cariou

Paquet climat

UE

Paquet climat : les eurodéputés relèvent les futurs points de tension sur les ENR et l’efficacité énergétique

UE

Paquet climat : au Parlement européen, la répartition des compétences encore reportée

Climat

FR

Le gouvernement condamné à « réparer le préjudice écologique » lié à l’excès d’émissions de CO2 de la France

FR·INT

COP26 : une proposition de résolution sénatoriale pour « garantir l’application effective de l’accord de Paris »

Énergies renouvelables

FR

La CRE a été entendue sur le niveau du tarif d’achat pour l’extension du guichet ouvert aux installations de moins de 500 kWc

Marchés de l’énergie

UE

L’Acer consulte sur l’équilibrage du système électrique

Les gens

FR

Un nouveau conseiller rénovation énergétique auprès d’Emmanuelle Wargon

Lire le briefing Énergie du jeudi 14 oct. 2021

transports

Maritime

FR

Info Contexte – Le ministère de la Mer obtient sa direction générale

FR

Le gouvernement prolonge la validité de titres permettant d’exercer des fonctions à bord des navires de commerce

Route

FR

Prix des carburants : le gouvernement travaille sur un « mécanisme », mais la baisse des taxes n’a pas ses faveurs

Budget

FR

Budget 2022 : l’Assemblée valide deux amendements sur le verdissement des navires, malgré l’avis défavorable du gouvernement

FR

Budget 2022 : l’Assemblée vote pour une fiscalité réduite en faveur de l’électricité fournie aux avions à terre

Climat

FR

Le gouvernement condamné à « réparer le préjudice écologique » lié à l’excès d’émissions de CO2 de la France

UE

Paquet climat : au Parlement européen, la répartition des compétences encore reportée

FR

La pollution à l’ozone a résisté aux confinements

Aérien

UE

« Zéro progrès » de la négociation du ciel unique européen

Investissements

FR

La Cour des comptes dresse un bilan de la mise en œuvre du programme d’investissements d’avenir (PIA)

Les gens

FR

Le bureau de la délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale reconduit quasiment à l’identique

FR

Nominations à la CGMF et à la Société du canal Seine-Nord Europe

Lire le briefing Transports du jeudi 14 oct. 2021

agro

Étiquetage

FR

Affichage environnemental : les questions qui divisent

Green Deal

UE

Au Parlement européen, le vote du rapport sur la stratégie De la ferme à la table dépendra du découpage du texte

UE

Le PPE interpelle une nouvelle fois la Commission – et les autres groupes politiques – sur l’étude du JRC

Commerce international

FR·UE

Pour le ministre chargé du Commerce extérieur, les clauses miroirs relèvent avant tout de la politique agricole

Volailles

FR

Clauses miroirs, coûts de production, biosécurité… et surtout bien-être animal au menu du congrès de la Confédération française de l’aviculture

FR

Il y a une « mauvaise compréhension » de l’accord interprofessionnel relatif à l’influenza, selon la directrice du Cifog

Budget 2022

FR

Les députés favorables à la reconnaissance des PSE comme activités agricoles

FR

L’huile de soja ne peut pas devenir un biocarburant, estiment les députés

Plan stratégique national

FR

Julien Denormandie veut redonner de l’importance aux haies dans le PSN

FR

Le ministère de l’Agriculture explicite une dernière fois ces choix aux citoyens

Egalim

FR

Jérôme Nury sera corapporteur sur l’évaluation de la loi Egalim 1

Les gens

FR

Changement de conseiller relance et suivi de l’exécution des réformes chez Julien Denormandie

Lire le briefing Agro du jeudi 14 oct. 2021

environnement

Mer

FR

Info Contexte - Le gouvernement acte la création d’une Direction générale de la mer, sans déshabiller la Direction de l’eau et de la biodiversité

Justice

FR

Le gouvernement condamné à « réparer le préjudice écologique » lié à l’excès d’émissions de CO2 de la France

UE

Convention d’Aarhus : les manœuvres des Européens pour échapper à l’épée de Damoclès

Budget

FR

L’huile de soja n’est pas un biocarburant, bis repetita

Économie circulaire

UE

L’Agence européenne pour l’environnement souligne le manque d’ambitions chiffrées de l’UE en matière d’économie circulaire

FR

Le projet de décret sur l’information environnementale mis en consultation

Biodiversité

FR

Biodiversité : la Ligue de protection des oiseaux dresse un bilan au vitriol du quinquennat d’Emmanuel Macron

UE

Manque de financements, déficit de connaissances ou défaillances administratives : les « défis » de la lutte contre les espèces invasives

Plastiques

UE

Une étude européenne propose de soumettre les plastiques agricoles biodégradables au principe pollueur-payeur

FR

Définition de la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets à usage unique

Pollution de l’air

FR

La pollution à l’ozone a résisté aux confinements

Les gens

FR

Un nouveau chef du service juridique au Conseil constitutionnel [brève modifiée le 16 novembre 2021]

FR

Une nouvelle présidente du comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires » du ministère de l’écologie

Lire le briefing Environnement du jeudi 14 oct. 2021

e-santé

Budget 2022

FR

Le plan « France 2030 » accorderait 500 millions d’euros à la (e-)santé

PLFSS 2022

FR

Adoption au pas de charge en commission des Affaires sociales à l’Assemblée

FR

Le lobby des dispositifs médicaux tente de se faire entendre

Intelligence artificielle

UE

Les ministres des Télécoms mettent en garde contre des définitions trop larges

États-Unis

Le bureau scientifique de la Maison-Blanche veut une Déclaration des droits pour l’IA

Dispositifs médicaux in vitro

UE

La Commission prolonge la période de grâce

Menaces sanitaires transfrontières

UE

Document - Le Parlement va modifier son mandat pour faire levier sur Hera

Données de santé

FR

Prolongation et nouveau délit : le passe sanitaire en commission des Lois dès la semaine prochaine

FR

Le Conseil d’État veut un point d’étape en février

FR

Les assureurs souhaitent un accès plus large aux données médicales

FR

La Cnil met en demeure la société à l’origine de la fuite de 700 000 tests Covid

PIA

FR

« Des effets positifs » mais un pilotage perfectible : la Cour des comptes dresse le bilan du programme d’investissement d’avenir

Stratégie pharmaceutique

UE

La commission Envi appelle à une application cohérente du RGPD

Soins transfrontaliers

UE

La consultation publique sur la directive sur les droits des patients suscite peu d’engouement

Souveraineté

FR

Whaller et OVHcloud lancent une offre sécurisée spéciale administrations publiques

PFUE

FR·UE

Top départ le 1ᵉʳ décembre

Les gens

UE·FR

Dominique Le Guludec à la vice-présidence du groupe des chefs d’agences pour l’évaluation des technologies de santé

FR

Pierre Chabrol nommé représentant de l’État au conseil d’administration de Bpifrance

FR

Le PS dévoile un nouvel organigramme post-Covid

Lire le briefing E-santé du vendredi 08 oct. 2021

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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