Briefings du mercredi 10 novembre 2021 | Contexte

pouvoirs

Crise du Covid

FR

Vaccination, retraites, nucléaire : Emmanuel Macron pose les bases de sa campagne

FR

Le Conseil constitutionnel censure certains articles du projet de loi vigilance sanitaire

Les textes

UE

Transparence fiscale des multinationales : le « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras » du Parlement

UE

Le « one in, one out » de la Commission européenne se concrétise peu à peu

FR

La commission mixte paritaire sur la réforme de la Lolf fixée au 15 novembre

FR

La proposition de loi sur les lanceurs d’alerte examinée en commission

FR

L’instauration du scrutin de liste dans les petites communes ne passera pas par le projet de loi 4D

Paquet climat

UE

Au Parlement européen, la gauche et le centre veulent consacrer les revenus du mécanisme carbone aux frontières à la transition climatique

UE

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est « un instrument climatique, pas un instrument de politique commerciale »

Transparence

FR

Après la santé publique, au tour de la recherche d’imposer une déclaration d’intérêts

Les gens

FR

Mathias Vicherat bien parti pour prendre la direction de Sciences Po

FR

Une ancienne conseillère de Bruno Le Maire rejoint le fonds Eurazeo

Lire le briefing Pouvoirs du mardi 09 nov. 2021

énergie

Nucléaire

FR

Emmanuel Macron promet la construction de nouveaux réacteurs nucléaires

COP26

INT

Journal de la COP26, épisode 5 : le calme avant la tempête

Financements

FR·UE

La France défend l’inclusion d’« un peu de gaz » dans la taxonomie, reconnaît Barbara Pompili

UE

Info Contexte - Les États membres valident la liste de projets électriques et gaziers « d’intérêt commun » proposée par la Commission

Énergies renouvelables

FR

Budget 2022 : le gouvernement veut modifier la taxe sur l’éolien en mer

FR

Éolien en mer : un rapport interministériel pointe du doigt « une organisation complexe de l’État »

Prix de l’énergie

UE

Le Conseil Économie et finances « n’est pas la formation prioritaire pour discuter » des prix de l’énergie, rappelle la Commission

UE

Depuis 2009, « les prix moyens de l’électricité par ménage ont augmenté plus rapidement que l’inflation », selon l’Acer

Paquet climat

UE

Mécanisme carbone aux frontières : des eurodéputés appellent à avancer la mise en place d’un an, en 2025

UE

Les eurodéputés demandent un renforcement des objectifs de la directive sur la performance énergétique des bâtiments

Concurrence

FR

La CRE va renforcer les contrôles pour le prochain guichet Arenh

Efficacité énergétique

FR

L’ONPE veut faire de la précarité énergétique une « priorité gouvernementale »

Lire le briefing Énergie du mardi 09 nov. 2021

transports

Climat

UE·Monde

Une coalition internationale sans la France pour la fin de vente des voitures et camions à moteur thermique « en 2040, et au plus tard en 2035 pour les principaux marchés »

UE

COP26 - La France signe des déclarations pour la décarbonation des transports maritimes et aériens

UE

Paquet climat : la commission des Transports désigne les rapporteurs sur ses dossiers de fond

UE

Carburants renouvelables et bas carbone : la Commission consulte avant de lancer sa nouvelle alliance industrielle

Retraites

FR

La réforme des retraites reportée à 2022, annonce Emmanuel Macron

Financements des infrastructures

FR

Les régions veulent mener leur propre réflexion sur la programmation des infrastructures

FR

Budget 2022 : l’Assemblée nationale valide le deuxième étage du plan pour les transports collectifs à Marseille

FR

Le Conseil d’État estime que les communautés de communes sont compétentes pour financer la construction d’une ligne à grande vitesse

Mesures sanitaires

FR

Le Conseil constitutionnel valide la possibilité de prolongation du passe sanitaire

Aérien

UE

Bientôt des orientations sur les possibilités de limiter le trafic aérien lorsqu’il existe des modes de transport plus durables ?

Route

UE

Les États de l’UE adoptent la directive Eurovignette

FR

« Nous détaillerons prochainement » un plan de soutien à l’électrification des poids lourds, affirme Jean-Baptiste Djebbari

Fluvial

FR

La composition du conseil d’orientation du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine détaillée

Lire le briefing Transports du mardi 09 nov. 2021

agro

Réforme de la PAC

UE

Document – La Commission européenne répond aux interrogations des États sur les écorégimes

UE

La commission Agriculture dénonce la pression exercée par l’exécutif pour l’adoption de la législation secondaire de la PAC

Paquet climat

UE

Le CBAM est « un instrument climatique, pas un instrument de politique commerciale »

Gestion des risques

FR

Pour l’AGPM, pas de réforme de l’assurance récolte sans application du règlement Omnibus

FR

Crispation du débat sur les retenues d’eau à la suite du saccage d’une bassine en Charente-Maritime

FR

Varenne de l’eau : les filières comptent sur la génétique pour lutter contre le changement climatique

Chambres d’agriculture

FR

Les discussions sur le contrat d’objectifs et de performance des chambres « en phase finale », selon Julien Denormandie

Influenza aviaire

FR

Au regard du risque épizootique, Maïsadour appelle au « respect collectif des règles de biosécurité » et au « zéro dérogation »

FR

L’accord interprofessionnel relatif à l’influenza aviaire est paru

Bien-être animal

FR

L214 attend des services de l’État qu’ils répondent de leurs « fautes commises » dans la surveillance du bien-être animal

Lire le briefing Agro du mardi 09 nov. 2021

environnement

Économie circulaire

UE

Le règlement batteries, ballon d’essai et porte-flambeau de la Commission sur l’économie circulaire

Aménagement

FR

La manière de pérenniser le fonds de réhabilitation des friches polluées « n’est pas encore arbitrée »

FR

La construction d’un entrepôt Amazon ne vaut pas la destruction de dizaines d’espèces protégées, juge le tribunal administratif de Nîmes

FR

Biodiversité : un document d’urbanisme annulé pour non-respect de la Charte de l’environnement

Forêts

INT

Près de 90 % de la déforestation imputable à l’agriculture, selon la FAO

UE

Le champ d’application du futur règlement européen sur la déforestation importée continue à faire des remous

Entreprises

FR·UE

Recyclage : la Commission se penche sur le rachat du groupe Ecore par Derichebourg

Substances chimiques

UE

L’Autorité européenne de sécurité des aliments consulte sur les phtalates

Lire le briefing Environnement du mardi 09 nov. 2021

e-santé

PLFSS 2022

FR

Au Sénat, le texte accroît les exigences attendues sur les DM numériques

FR

Le PLFSS ne passe pas pour les industriels du dispositif médical

PLF 2022

FR

Les députés ont voté le plan d’investissement « France 2030 »

Identité numérique

UE

Soutien mitigé du groupe d’experts à une étude de cas consacrée à la e-santé

Menaces sanitaires

UE

Le Parlement s’apprête à modifier son mandat en plénière

Passe sanitaire

FR

Le Conseil constitutionnel censure l’accès au statut vaccinal des élèves par les directeurs d’établissements

Intelligence artificielle

UE

L’idée d’une révision limitée du RGPD critiquée en commission spéciale sur l’IA

FR

Formation et recherche au cœur de la deuxième phase de la stratégie nationale sur l’IA

Financements

UE

La Commission précise le déploiement du programme Europe numérique

PFUE

UE·FR

Vingt-deux événements organisés sur la e-santé

Gouvernance

UE

L’OCDE constate une montée en puissance de la e-santé avec la crise

Rendez-vous en ligne

FR

Des syndicats médicaux sceptiques sur le succès du futur service d’accès aux soins (SAS)

Espace numérique de santé

FR

Les syndicats médicaux préparent le terrain de leur rémunération

Transparence

FR

Après la santé publique, au tour de la recherche d’imposer une déclaration d’intérêts

Dispositifs médicaux numériques

UE

La FDA lance une mise à jour de ses orientations pour les demandes de commercialisation

Espace européen des données de santé

UE

La future initiative vue comme une opportunité pour les maladies rares

UE

Utilisation secondaire des données : plébiscite en faveur d’un système d’opt-out

Les gens

FR

Un nouvel adjoint au haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la Santé

Lire le briefing E-santé du vendredi 05 nov. 2021

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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