Briefings du vendredi 03 décembre 2021 | Contexte

pouvoirs

Élection présidentielle

FR

Valérie Pécresse devancée par Éric Ciotti, mais en bonne position pour remporter le congrès LR

FR

À l’approche de la présidentielle, les lobbys du numérique s’unissent pour la traditionnelle photo de famille

Vie politique

UE

La gauche apprécie beaucoup de choses – mais pas tout – chez Roberta Metsola

AT

En Autriche, Sebastian Kurz quitte la vie politique, son successeur lui aussi déjà sur le départ

Les textes

FR

Plus de 3 300 amendements déposés sur le projet de loi 4D

UE

Le code de conduite contre la désinformation reporté à la fin mars 2022

Institutions

UE

Le cas Johannes Hahn met en lumière une faille de taille dans la régulation bruxelloise du lobbying

UE·PL·HO

Le mécanisme européen de protection de l’État de droit gagne la première manche à Luxembourg

All·UE

La Commission européenne ferme sa procédure d’infraction à l’égard de Berlin, qui a reconnu la supériorité du droit européen

FR·UE

Emmanuel Macron réitère son soutien aux listes transnationales et milite au passage pour le droit d’initiative du Parlement européen

UE

Après huit mois de guerres picrocholines, le Parlement européen va enfin pouvoir commencer à travailler sur l’intelligence artificielle

FR

Les départements réclament toujours une compétence économique de proximité

Politique commerciale

UE

Le réexamen des chapitres sur le commerce et le développement durable des accords de libre-échange de l’UE sera finalisé mi-2022

Les gens

FR·UE

Une équipe spéciale « présidence française de l’UE » au cabinet de Barbara Pompili

FR

La secrétaire générale du ministère de l’Écologie va devenir la « super DRH » des hauts fonctionnaires de l’État

Lire le briefing Pouvoirs du jeudi 02 déc. 2021

énergie

PFUE

FR·UE

Une équipe spéciale « présidence française de l’UE » au cabinet de Barbara Pompili

Prix de l’énergie

UE

La Commission européenne prête à « étudier » les propositions françaises de révision du marché de l’électricité

Énergies renouvelables

FR

Les propositions de la filière éolienne pour atteindre 50 GW installés en mer en 2050

FR

La filière éolienne n’est « pas très rassurée par la teneur du débat politique »

Paquet climat

UE

Paquet climat : les Vingt-Sept à l’unisson pour demander plus de « flexibilité » dans la réalisation des nouveaux objectifs climatiques

Politique énergétique

FR

« L’emploi n’est pas un critère discriminant dans le choix du mix électrique sur le long terme », selon la Sfen

UE

Bruxelles signale cinq infractions pour non-transposition du droit européen sur l’énergie

Nucléaire

FR

Les grands donneurs d’ordre du nucléaire signent une charte pour fluidifier leurs relations avec les fournisseurs

Budget

FR

Publication du second budget rectificatif pour 2021

Efficacité énergétique

FR

Bâtiment neuf : la RE2020 se précise un peu plus

FR

Le CSCEE rejette le décret élargissant la possibilité de réaliser des audits énergétiques aux diagnostiqueurs immobiliers

Lire le briefing Énergie du jeudi 02 déc. 2021

transports

Paquet climat

FR·UE

Une équipe spéciale « présidence française de l’UE » au cabinet de Barbara Pompili

UE

Paquet climat : les Vingt-Sept à l’unisson pour demander plus de « flexibilité » dans la réalisation des nouveaux objectifs climatiques

UE

Paquet climat : la piste d’un élargissement de la proposition sur les carburants d’aviation durables à l’hydrogène et aux avions électriques

UE

Paquet climat : le rapporteur sur les carburants maritimes durables pour une approche « plus nuancée » sur l’électricité à quai

Présidentielle

FR

Valérie Pécresse, devancée par Éric Ciotti, en bonne position pour emporter le congrès LR

Aérien

FR

La hausse des redevances de navigation aérienne sera un peu moins importante que prévu

Ferroviaire

UE

La Commission reproche à l’Allemagne de faire obstacle à l’espace ferroviaire unique et saisit la CJUE

FR

Le décret encadrant le transfert de missions de coordination et de gestion de crise à SNCF Réseau devrait enfin arriver

Financements des infrastructures

FR

Bilan et nouvelle programmation des infrastructures : le COI rendra ses travaux en deux temps

Budget

FR

Le second budget rectificatif de 2021 a été promulgué

Fluvial

FR

Voies navigables de France n’a « visiblement pas envie » d’encadrer le transport fluvial de matières dangereuses

Les gens

FR

L’ancien parlementaire et défenseur des ports Charles Revet est décédé

Lire le briefing Transports du jeudi 02 déc. 2021

agro

Foncier

FR

Régulation des parts de société : pas mal de retouches en commission mixte paritaire

FR

Le lancement du fonds de portage du foncier ajourné

Gestion des risques

FR

Le travail ne fait que commencer sur le projet de loi assurance récolte

Bien-être animal

UE

Au Parlement européen, la commission d’enquête Anit appelle à interdire le transport des animaux non sevrés de moins de 35 jours

Engrais

FR

La réglementation favorise le stockage à risques d’ammonitrates par les agriculteurs

Élevage

FR

Le gouvernement affirme user de « l’ensemble des moyens possibles de soutien aux exploitations les plus fragiles »

Étiquetage

UE

Italie et Espagne unies dans le combat contre le Nutri-Score

Green Deal

UE

Le Copa-Cogeca invite Frans Timmermans dans une ferme wallonne

Réforme de la PAC

UE

Les trois règlements de la nouvelle PAC formellement adoptés par le Conseil

Budget

FR

Le second budget rectificatif pour 2021 publié

Lire le briefing Agro du jeudi 02 déc. 2021

environnement

Démocratie environnementale

FR·UE

La France épinglée par la Commission européenne sur l’information et la participation du public

Justice

UE

Qualité de l’air, Natura 2000, pollution de l’eau : la Commission saisit la justice contre la Roumanie, l’Allemagne et l’Espagne

Biodiversité

INT

Les négociations internationales sur la biodiversité reportées en raison de la crise sanitaire, la COP15 en suspens

FR

Un groupe de travail se penche sur la protection des arbres d’alignement

Présidence française de l’UE

UE

Une équipe spéciale « présidence française de l’UE » au cabinet de Barbara Pompili

Plastiques

États-Unis

Aux États-Unis, l’Académie des sciences pour l’adoption d’une stratégie nationale sur les plastiques d’ici fin 2022

Substances chimiques

UE

Le lobby bruxellois de la chimie s’alarme des conséquences économiques de la stratégie européenne

Économie circulaire

FR·UE

Satisfait des résultats en France, Cédric O veut étendre l’indice de réparabilité au niveau européen

Politique environnementale

UE

Document - Le contenu de l’accord conclu entre institutions bruxelloises sur le huitième programme d’action environnementale

Budget

FR

La dernière loi de finances rectificative du quinquennat est publiée

Risques

FR

Modification de la nomenclature des IPCE, notamment pour les activités de transformation des papiers et cartons

Les gens

FR

La secrétaire générale du ministère de l’écologie va devenir la « super DRH » des hauts fonctionnaires de l’État

Lire le briefing Environnement du jeudi 02 déc. 2021

e-santé

UE·FR

À quoi sert une présidence du Conseil de l’Union européenne ? (article offert)

Stratégie pour la donnée

UE

Les colégislateurs scellent un accord sur la gouvernance des données

Sécurité sanitaire

UE

L’UE modernise sa surveillance épidémiologique

UE

Document - La présidence slovène abandonne l’idée d’un accord politique avant la fin de son mandat sur Hera

Intelligence artificielle

UE

Les Vingt-Sept peu bavards sur le compromis slovène sur l’IA

UE

Le Parlement trouve enfin une solution sur le partage de compétences

Budget

FR

Les sénateurs LR saisissent comme prévu le Conseil constitutionnel sur le PLFSS

FR

L’Assemblée nationale se prépare à reprendre sa copie sur le PLF

FR

La brume se dissipe sur la gouvernance du plan d’investissement « France 2030 »

Parcours de soins

FR

La première feuille de route de l’hospitalisation à domicile entend exploiter le potentiel du numérique

FR

Et si on utilisait aussi le numérique pour améliorer les politiques publiques de prévention ?

Covid-19

FR

Une plateforme de référencement des malades chroniques verra le jour en janvier

Données personnelles

FR

La Cnil signale encore des « mauvaises pratiques » et des « insuffisances » dans les systèmes d’information déployés pendant la crise

UE

Pour Věra Jourová, une meilleure mise en œuvre du RGPD passe par davantage de centralisation

Dispositifs médicaux

UE

La Commission arrête les modalités de la base de données Eudamed

FR

France Biotech appelle à adapter les tiers lieux à des expérimentations prémarquage CE en conditions réelles

Espace européen des données de santé

UE

Un consortium emmené par la France se porte candidat aux subventions européennes

Présidentielle

FR

Le Healthcare Data Institute veut faire entrer les industriels au comité stratégique des données de santé

Les gens

UE

Christiaan Keijzer élu président du Comité permanent des médecins européens

UE·Monde

Danny Van Roijen quitte le lobby Cocir pour rejoindre GS1

FR

Jean-Jacques Zambrowski prend la tête de la Société française de santé digitale

Lire le briefing E-santé du vendredi 26 nov. 2021

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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