Briefings du lundi 20 décembre 2021 | Contexte

pouvoirs

Vie politique

FR

Présidentielle 2022 : l’entourage d’Éric Zemmour

FR

Tiraillée par sa recherche d’union, la gauche s’enfonce dans la confusion

FR

Horizons met du temps à prendre le large

R-U·UE

Le ministre britannique du Brexit claque la porte

ALL

Friedrich Merz, ennemi intime de Merkel, devient chef de la CDU

UE

Les Socialistes et démocrates vont à leur tour auditionner Roberta Metsola

Les textes

FR

L’Assemblée nationale achève l’examen des articles du projet de loi 4D

FR

Un projet de loi sur le passe vaccinal présenté en Conseil des ministres le 5 janvier

UE·FR

La transposition de la directive sur les lanceurs d’alerte à la traîne

Institutions

PL·UE

La situation de l’État de droit en Pologne continue de se détériorer

UE

La Commission européenne fait un peu de transparence sur les plans de relance

UE

La Cour des comptes de l’UE veut focaliser son travail sur la gestion du Covid et la lutte contre le changement climatique

Transparence et déontologie

FR

Positive sur la loi Sapin 2, l’OCDE restera attentive aux moyens conférés à l’Agence française anticorruption

Les gens

FR

Jean-Baptiste Lemoyne reprend la plupart des conseillers techniques d’Alain Griset [brève modifiée]

Lire le briefing Pouvoirs du vendredi 17 déc. 2021

énergie

Sécurité d’approvisionnement

FR

Barbara Pompili demande à EDF des mesures pour renforcer la sécurité d’approvisionnement en électricité et la réalisation d’un audit

Prix de l’énergie

FR

Prix de l’électricité : les grands consommateurs d’énergie réclament la suspension des marchés à terme

Élection présidentielle

FR·UE

Anne Hidalgo prône une réforme des marchés européens de l’énergie proche de celle du gouvernement

Efficacité énergétique

FR

L’audit énergétique obligatoire pour les propriétaires de passoires thermiques entrera en vigueur le 1er septembre 2022

FR

Rénovation performante : consultation sur la définition des dérogations à l’atteinte de la classe B

FR

Plusieurs textes concernant l’efficacité énergétique au Journal officiel

Gaz

UE

Face aux tensions sur les prix et les stocks gaziers, l’Acer appelle à la vigilance cet hiver

ALL

Nord Stream 2 n’entrera pas en service avant la mi-2022

Décentralisation énergétique

FR

Le projet de loi 4D adopté par l’Assemblée nationale

Énergies renouvelables

FR

Le Conseil d’État annule un projet éolien en raison d’« inconvénients excessifs pour la protection de l’environnement et la commodité du voisinage »

FR

Publication des nouvelles obligations réglementaires des éoliennes terrestres

Agenda

UE

Le paquet climat au cœur du Conseil des ministres de l’Environnement

Les gens

FR

Laurence Borie-Bancel officiellement nommée présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône

Lire le briefing Énergie du vendredi 17 déc. 2021

transports

Projet de loi 4D

FR

Projet de loi 4D : la commission mixte paritaire aura lieu le 27 janvier, avec une issue incertaine

Mesures sanitaires

FR

Le gouvernement transforme le passe sanitaire en passe vaccinal conditionné à un schéma vaccinal complet

Financement des infrastructures

FR

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France a adopté son budget 2022

Loi d’orientation des mobilités

FR

Le gouvernement publie son décret encadrant le titre-mobilité

Ferroviaire

FR

Railcoop et SNCF Réseau se sont finalement entendus sur les sillons

FR

Un arrêté actualise les règles techniques de sécurité et d’interopérabilité du réseau ferroviaire français

Route

FR

Contournement est de Rouen : l’État lancera « dès janvier » un appel à candidatures pour la concession autoroutière

FR

Le décret transposant la directive sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières publié

Innovation

FR

Avec son programme Propulse, l’Agence de l’innovation pour les transports (AIT) va accompagner 15 projets à partir de début 2022

Transition énergétique

UE

Document - La présidence slovène du Conseil de l’UE fait une nouvelle proposition de compromis sur le règlement batteries

Les gens

R-U

Le ministre britannique du Brexit, David Frost, démissionne

FR

Laurence Borie-Bancel officiellement nommée à la tête du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône

Agenda

FR·UE

Paquet climat et sécurité sociale à Bruxelles, aéronautique en France : un menu « allégé » avant les fêtes

Lire le briefing Transports du vendredi 17 déc. 2021

agro

Semences

FR

Commercialisation des semences : quand la biodiversité change les règles du jeu

UE·AT

Pour l’Autriche, la future réglementation sur les NBT doit garantir le même niveau de sécurité que la législation sur les OGM

Plan stratégique national

FR

Dernière ligne droite avant les ultimes arbitrages sur le PSN

Réforme de la PAC

UE

Info Contexte - Le bras de fer entre la Commission et certains États sur le système de contrôle de la PAC se poursuivra en janvier

Relations commerciales

FR

Les travaux pour composer le comité de règlement des différends commerciaux sont en cours au ministère de l’Agriculture

PAC

UE

En 2022, la Cour des comptes européenne se penchera sur les conflits d’intérêts et la fraude aux aides de la PAC

Influenza aviaire

FR

Les référés demandant la suspension des arrêtés relatifs à l’influenza aviaire ont été examinés par le Conseil d’État

Pesticides

FR

Le Collectif des maires antipesticides lance un recours auprès du gouvernement pour pollution de l’air

UE

La Commission européenne souhaite une méthodologie plus rigoureuse pour les contrôles des résidus de pesticides

Retraites agricoles

FR

La loi sur la revalorisation des pensions agricoles les plus faibles promulguée

Lire le briefing Agro du vendredi 17 déc. 2021

environnement

Aménagement

FR

Info Contexte - Comment le gouvernement veut traduire l’objectif de lutte contre l’artificialisation

Décentralisation

FR

Les députés achèvent l’examen du projet de loi 4D après avoir largement restauré la version initiale

Économie circulaire

UE

Document - La Slovénie fait une nouvelle proposition de compromis sur le règlement batteries

FR

Le décret relatif aux pièces de rechange de matériel médical issues de l’économie circulaire publié au JO

Déchets

FR

Le « Oui Pub » sera expérimenté pour trois ans à Bordeaux, ou encore dans les agglomérations de Nancy et Grenoble

UE

Les ministres européens de l’Environnement priés d’étendre le marché européen du carbone aux incinérateurs de déchets

FR

Les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons publiés au JO

Forêt

FR

Les Assises nationales de la forêt passent la seconde

Justice

FR

Le Conseil d’État confirme l’annulation d’un projet éolien pour « inconvénients excessifs pour la protection de l’environnement et la commodité du voisinage »

INT

Les députés belges votent une résolution pour faire reconnaître le crime d’écocide devant la Cour pénale internationale

Politique environnementale

UE

Bruxelles met à jour ses conseils pour mesurer la performance environnementale des produits et des services

Pesticides

FR

Le collectif des maires antipesticides lance un recours auprès du gouvernement pour pollution de l’air

Concurrence

FR·UE

La Commission européenne valide le rachat du groupe Ecore par Derichebourg, sous conditions

Lire le briefing Environnement du vendredi 17 déc. 2021

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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