Briefings du lundi 26 septembre 2022 | Contexte

pouvoirs

Budget 2023

FR

Les points chauds du PLF

FR

Le gouvernement entretient le suspense sur le scénario d’une réforme des retraites via le budget de la Sécurité sociale

Vie politique

FR

Julien Bayou démissionne de ses fonctions de secrétaire national d’EELV

IT·UE

Après le choc Meloni, l’UE tentée de jouer la retenue

Les institutions

FR

Le gouvernement détaille la mise en œuvre de ses 60 politiques prioritaires

FR

Document - Un rapport discret pense la simplification des procédures administratives au nom de la souveraineté de la France

Guerre en Ukraine

UE·RUS

Les Vingt-Sept tentent de se mettre d’accord sur le nouveau train de sanctions contre la Russie

FR

Huit députés Renaissance et Horizons demandent une commission d’enquête sur les financements russes des partis politiques

UE

Document - Les réserves du service juridique du Conseil de l’UE sur le financement du plan REPowerEU

Vie de l’Assemblée

FR

Yaël Braun-Pivet veut réduire de 60 % la consommation énergétique du Palais-Bourbon en vingt ans

FR

Pas d’annulation de l’élection de la députée Monique Iborra, élue à quatre voix près

Lire le briefing Pouvoirs du vendredi 23 sept. 2022

énergie

Crise de l’énergie

UE

Document - Contribution de l’industrie fossile : les États membres de l’UE veulent revoir la définition des surprofits

FR

Prolongation de la période de dépôt des demandes d’aide en faveur des énergo-intensifs

FR·INT

TotalEnergies investit dans le GNL au Qatar pour « contribuer à la sécurité énergétique de l’Europe »

Politique énergétique

FR

Info Contexte - Ce rapport fantôme qui sert de feuille de route au gouvernement

FR

Le gouvernement détaille la mise en œuvre de ses 60 politiques prioritaires

FR

Les points chauds du PLF

Énergies renouvelables

FR

L’UFE veut réformer la répartition des retombées fiscales des installations renouvelables

UE

En commission de l’Environnement, les eurodéputés divisés sur la définition des « zones renouvelables privilégiées »

UE

La Commission européenne sonde les fabricants et utilisateurs de panneaux solaires pour réglementer l’accès au marché européen

Nucléaire

UE·RUS

L’énergie nucléaire rejoindra-t-elle le prochain paquet de sanctions contre la Russie ?

Concurrence

FR

La CRE consulte sur l’évolution des tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE)

FR

La CRE limite l’impact de l’écrêtement de l’Arenh sur le niveau du TRVE

Marchés de l’énergie

UE

L’Autorité européenne des marchés financiers peu encline à changer les règles financières pour augmenter la liquidité sur les marchés de l’énergie

Lire le briefing Énergie du vendredi 23 sept. 2022

transports

Budget

FR

Les points chauds du projet de loi de finances 2023

FR

Clément Beaune indique qu’un « effort supplémentaire » pour le réseau ferroviaire est bien intégré au projet de loi de finances 2023

FR

Le ministre des Transports promet la poursuite d’aides aux routiers, mais pas leur défiscalisation

FR

Le gouvernement réaffirme la suppression des régimes spéciaux en cas de réforme des retraites via le budget de la Sécurité sociale

Transports publics

FR

Versement mobilité : les intercommunalités appellent les régions à lâcher l’affaire

Autoroutes

FR

Clément Beaune exclut une augmentation des péages autoroutiers de 7 à 8 %, un chiffre « artificiellement gonflé » selon Le Monde

Guerre en Ukraine

UE·RUS

L’UE s’attelle à un nouveau paquet de sanctions qui pourrait toucher les transports

FR

Les délais de demande d’aide exceptionnelle aux énergo-intensifs prolongés par décret

Paquet climat

UE

Des négociations interinstitutionnelles sur les carburants d’aviation durables le 13 octobre

Second quinquennat Macron

FR

Le gouvernement détaille la mise en œuvre de ses 60 politiques prioritaires

Ferroviaire

UE

La billetterie européenne unique pour les trains sera sur les rails en 2023, annonce Frans Timmermans

Lire le briefing Transports du vendredi 23 sept. 2022

agro

Guerre en Ukraine

Monde

La France à l’initiative pour faciliter l’accès aux engrais dans les pays vulnérables

UE

Une quinzaine d’États appellent à prolonger le cadre exceptionnel sur les aides d’État

FR

Les délais de demande d’aide exceptionnelle aux énergo-intensifs prolongés par décret

Institutions

FR

Document - Un rapport discret pense la simplification des procédures administratives au nom de la souveraineté de la France

FR

Souveraineté alimentaire, alimentation de qualité, installation : les trois priorités du ministère de l’Agriculture listées par la Première ministre

Influenza aviaire

FR

L’expérimentation du vaccin contre l’influenza aviaire devrait aboutir à des résultats en décembre ou en janvier, selon Marc Fesneau

Étiquetage

UE

Le Nutriscore promeut les produits ultratransformés, selon un rapport de Safe

Lire le briefing Agro du vendredi 23 sept. 2022

environnement

Budget 2023

FR

Les défenseurs d’un verdissement de la politique forestière en voie de planter des graines dans le budget 2023

Politique environnementale

FR

Info Contexte - Ce rapport fantôme qui sert de feuille de route au gouvernement

Pollution

UE

L’octroi d’une dérogation aux limites d’émissions industrielles doit être conforme aux plans sur la qualité de l’air, selon l’avocate générale de la Cour de justice de l’UE

Paquet climat

UE

Au Parlement européen, les groupes politiques divisés sur l’autorisation des projets d’énergies renouvelables

Loi climat-résilience

FR

Le manque d’ambition du gouvernement pour limiter la publicité pointé par une consultation du public

Économie circulaire

FR

L’observatoire du réemploi, petite cellule de l’Ademe

UE

Au Parlement européen, la commission de l’Industrie veut avoir son mot à dire sur la stratégie textiles

UE

La Commission européenne sonde les fabricants et utilisateurs de panneaux solaires sur le cycle de vie de leurs produits

FR

Des emballages majoritairement remplis de vide

Lire le briefing Environnement du vendredi 23 sept. 2022

e-santé

Budget 2023

FR

Document - Chose promise, chose due : le PLFSS prévoit un « agrément » pour les sociétés de téléconsultation

FR

Document - Inflation, suites du Ségur… la progression des dépenses d’Assurance maladie reste soutenue

FR

Le groupe de travail « accès aux soins » à l’Assemblée nationale prévoit d’intégrer les « nouvelles technologies », selon l’un des coprésidents

FR

Document - 2,1 milliards d’euros supplémentaires pour la santé prévus dans le PLF 2023

Intelligence artificielle

UE

Document - La présidence tchèque du Conseil de l’UE resserre les critères déterminant les systèmes à haut risque

FR

La Société française de dermatologie veut encadrer l’utilisation de l’IA pour la reconnaissance des images cliniques

Espace numérique de santé

FR

L’ANS accorde un délai supplémentaire pour le référencement de logiciels de gestion d’officine

Financement

FR

La proposition de loi sur les cabinets de conseil à l’agenda du Sénat en octobre

FR

France Stratégie plaide pour un meilleur ciblage des aides à l’innovation

Cybersécurité

UE·ALL

Document - L’Allemagne est sceptique sur l’obligation d’immunité extraterritoriale dans la certification cloud

Parcours de soins

FR

Des entreprises françaises de solutions en santé mentale cartographiées

Lobbying

FR

Le cabinet de conseil Nextep acquiert SGE Consulting

Lire le briefing E-santé du jeudi 22 sept. 2022

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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