Briefings du lundi 03 octobre 2022 | Contexte

pouvoirs

Crise de l’énergie

UE

Les Vingt-Sept adoptent le paquet de mesures face à la crise de l’énergie, dont la taxe sur les surprofits de l’industrie fossile

UE

L’Allemagne accusée de jouer solo après les 200 milliards d’euros débloqués par Olaf Scholz contre la flambée des prix de l’énergie

Guerre en Ukraine

UE

Pour l’heure, la Hongrie ne s’oppose pas aux nouvelles sanctions contre la Russie

Les institutions

FR

La méthode du CNR et celle de la convention citoyenne fin de vie se précisent

Les textes

FR

Plus de 1 400 amendements au projet de loi de finances déposés en commission

Vie politique

FR

Renaissance nomme ses délégués fonctionnels

FR

Jean-Noël Barrot, ministre délégué à la Transition numérique, largement en tête de sa législative partielle

FR

Les manœuvres lancées au PS, EELV prépare son congrès dans un climat agité

FR

Virginie Calmels se retire de la course à la présidence de LR, Xavier Bertrand lance son parti Nous France

LT·BG·BH

Revers des partis russophones en Lettonie, Parlement éclaté en Bulgarie et confusion en Bosnie

Les gens

FR

Mouvements au cabinet d’Élisabeth Borne

FR

Le gendarme de la Commission européenne enquête sur le lobbying de Neelie Kroes

La vie de la rédaction

FR·UE

Contexte recrute un ou une chargé(e) de veille matinale

Lire le briefing Pouvoirs du vendredi 30 sept. 2022

énergie

Sobriété

FR

Document – Plan de sobriété : le gouvernement prévoit quatre axes d’engagement et 16 actions à mettre en œuvre par l’ensemble des entreprises

Crise de l’énergie

UE

Conseil Énergie : les ministres adoptent le paquet de trois mesures face à la crise, mais assurent qu’il faudra « faire plus »

UE

La Commission confirme son intention de proposer « une mesure temporaire » pour limiter le prix du gaz dans la production d’électricité

UE·ALL

L’Allemagne accusée de jouer solo après les 200 milliards d’euros débloqués par Olaf Scholz contre la flambée des prix de l’énergie

FR

Aide aux énergo-intensifs : le gouvernement assouplit le dispositif

Budget

FR

Budget 2023 : les premiers amendements sur le bouclier tarifaire commencent à tomber

Sécurité d’approvisionnement

UE

Sabotage des Nord Stream : la Commission va proposer aux États des « stress tests » sur la protection des infrastructures énergétiques critiques

Énergies renouvelables

FR

Éolien : le SER plaide pour une répartition de l’Ifer à 50/50 entre communes et intercommunalités

Énergies fossiles

FR

L’État restreint la possibilité de recourir en justice contre le projet de terminal méthanier flottant du Havre

Politique énergétique

UE·FR

La France épinglée par Bruxelles pour mauvaise transposition de directives relatives à l’électricité

Climat

FR

Stagnation des émissions de gaz à effet de serre au premier semestre 2022

Les gens

FR

L’ex-conseillère parlementaire d’Élisabeth Borne au ministère de la Transition écologique la rejoint à Matignon

La vie de la rédaction

FR·UE

Contexte recrute un ou une chargé(e) de veille matinale

Lire le briefing Énergie du vendredi 30 sept. 2022

transports

Transition écologique

FR

Décarbonation : les groupes de travail transports et leur rôle dans la planification écologique

Crise de l’énergie

FR

Document – Plan de sobriété : le gouvernement appelle les entreprises à se passer des jets et à privilégier le train

FR

Aide aux énergo-intensifs : le gouvernement assouplit le dispositif

Budget 2023

FR

Projet de loi de finances : la TVA à 5,5 % dans les transports publics mobilise sur presque tous les bancs

Paquet climat

UE

Le rapport sur les carburants maritimes durables passe au vote en commission parlementaire le 3 octobre

Route

FR

Carlos Tavares et Luca de Meo assurent aller « plein pot » vers le véhicule électrique, en dépit de leurs nombreuses critiques

UE

Les émissions mondiales de CO2 des constructeurs automobiles seraient 50 % plus élevées que ce qu’ils déclarent

FR

Une (dernière ?) audience le 12 octobre au Conseil d’État sur le contrôle technique des deux-roues

Transports publics

FR

Avant de tirer sa révérence, Catherine Guillouard alerte sur les difficultés à venir pour l’ouverture à la concurrence

Aérien

UE

Les autorités nationales chargées de l’application du règlement sur les droits des passagers peuvent obliger les compagnies aériennes à indemniser leurs clients

Nouvelles mobilités

FR

Les projets de « vertiports » à Paris et La Défense soumis à évaluation environnementale

Les gens

FR

L’ex-conseillère parlementaire d’Élisabeth Borne au ministère des Transports la rejoint à Matignon

UE

L’eurodéputée à la manœuvre sur les batteries va quitter Bruxelles pour Rome

La vie de la rédaction

FR·UE

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Lire le briefing Transports du vendredi 30 sept. 2022

agro

Relations commerciales

FR

Les ministres n’envisagent pas, pour l’instant, d’interdire les pénalités logistiques

Crise de l’énergie

FR

Aide aux énergo-intensifs : le gouvernement assouplit le dispositif

Pesticides

UE

Près de 9 000 réponses à la consultation de la Commission sur sa proposition relative à l’usage durable des pesticides

Engrais

UE·NL

Les États donnent leur accord à la levée de la dérogation à la directive nitrates dont bénéficiaient les Pays-Bas

UE

La Commission se penche sur l’utilisation des sous-produits animaux comme engrais

Influenza aviaire

FR

Le ministère de l’Agriculture renforce les mesures de lutte contre l’influenza aviaire

Semences

UE

Un rapport des Verts dévoile les intérêts cachés de certains lobbys des nouvelles techniques d’édition génomiques

Budget 2023

FR

Les amendements de commissions au budget 2023 affluent

Aléas

UE

Les chambres d’agriculture mettent la pression sur les aides à la sécheresse et le traitement de la crise énergétique

PAC

FR

Paiement redistributif, jeunes agriculteurs, productions animales : les aides pour la campagne 2022 sont publiées

Bien-être animal

DK

Le Danemark interdit la production d’œufs en cage à partir de 2023, avec une phase de « transition » de douze ans

Les gens

FR

Info Contexte – Pierre Rayé devient directeur de France Carbon Agri

La vie de la rédaction

FR·UE

Contexte recrute un ou une chargé(e) de veille matinale

Lire le briefing Agro du vendredi 30 sept. 2022

environnement

Économie circulaire

UE

À Bruxelles, les États ne veulent pas être mis sur la touche lors du match sur l’écoconception

Mers et océans

UE

Malgré la proposition du Parlement, l’UE n’interdit pas la pêche à la senne démersale dans les eaux françaises

Données environnementales

FR

L’IGN présente une ébauche de sa cartographie des changements liés à l’Homme

Matières premières

UE

Matières premières critiques : la Commission lance une consultation publique sur sa future législation

Justice

FR

Stocamine : le Conseil d’État rejette le pourvoi en cassation du ministère de la Transition écologique

Démocratie environnementale

FR

L’État restreint la possibilité de recourir en justice contre le projet de terminal méthanier flottant du Havre

Budget 2023

FR

Les amendements de commissions au budget 2023 affluent

Aménagement

FR

Le Sénat crée une « mission de contrôle » de l’application de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN)

Substances chimiques

UE

Les experts des États membres discuteront des critères de danger pour les perturbateurs endocriniens le 10 octobre

Les gens

FR·UE

Ludovic Butel devient secrétaire général adjoint aux affaires européennes

FR

L’ex-conseillère parlementaire d’Élisabeth Borne au ministère de la Transition écologique la rejoint à Matignon

La vie de la rédaction

FR·UE

Contexte recrute un ou une chargé(e) de veille matinale

Lire le briefing Environnement du vendredi 30 sept. 2022

e-santé

Conseil national de la refondation

FR

Coup d’envoi du CNR santé ce lundi au Mans ; le numérique aura aussi le sien

Gouvernance

FR

La DNS lance les réflexions sur la prochaine feuille de route du numérique en santé

Espace européen des données de santé

UE

La commission Environnement du Parlement a son rapporteur, la commission Libertés civiles est encore dans le flou

FR·UE

Les cinq cas d’usage du projet pilote sur l’EEDS sélectionnés

Données personnelles

FR

Les exigences appliquées aux hébergeurs de données de santé renforcées (mais pas trop)

FR

Les priorités de Michel Paulin pour le comité stratégique de filière sur le numérique de confiance

FR

La Cnil sort un guide sur son référentiel sur les entrepôts de données

Intelligence artificielle

UE

Au Conseil, le compromis sur les systèmes d’IA à usage général parti pour rester

Cybersécurité

FR

L’ANSM propose un guide sur la cybersécurité des dispositifs médicaux

Télémédecine

FR

L’Assurance maladie veut mieux surveiller les professionnels de santé qui exercent excessivement en téléconsultation

Concurrence

FR

Une « vingtaine de réponses » à la consultation publique de l’ADLC sur le cloud

Budget 2023

FR

Les temps forts du PLFSS

FR

L’examen du PLF 2023 débute ce lundi à l’Assemblée

Les gens

FR

Agnès Firmin-Le Bodo recrute un directeur adjoint de cabinet

FR

Sophie Dumont recrutée par le groupe RN à l’Assemblée comme conseillère législative

FR

Alexis Zajdenweber nommé représentant de l’État au conseil d’administration de Bpifrance

Lire le briefing E-santé du jeudi 29 sept. 2022

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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