Briefings du jeudi 13 octobre 2022 | Contexte

pouvoirs

Les textes

FR

Le 49 alinéa 3 sur le budget délibéré en Conseil des ministres

UE

Bruxelles boucle son accord sur la réforme de la standardisation

Crise de l’énergie

UE

La Commission européenne présentera de nouvelles mesures d’urgence le 18 octobre face à la crise de l’énergie, suspense sur le plafonnement du prix du gaz

Institutions

UE

La Hongrie, menacée de perdre des fonds européens, en passe d’obtenir deux mois de plus pour se mettre en règle

UE

La Commission européenne recommande d’accorder le statut de candidate à la Bosnie-Herzégovine

UE

Pour la nouvelle coprésidente des Verts, la stratégie du groupe sera « plus difficile à tenir » en raison de la droitisation du PPE

FR

La Cour des comptes avance sa réforme des finances locales

Vie politique

PL

Démission du ministre polonais des Affaires européennes, réputé modéré

FR

Trois motions en lice en vue du congrès d’Europe Écologie les Verts

Les gens

UE

Thérèse Blanchet prendra le 1er novembre ses fonctions de secrétaire générale du Conseil de l’UE

FR

Constance Journet retourne chez Vivendi

Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 12 oct. 2022

énergie

Crise de l’énergie

UE

La Commission présentera de nouvelles mesures d’urgence le 18 octobre pour limiter le prix du gaz…

UE

… mais Bruxelles temporise encore sur le plafonnement du prix du gaz

UE

Les dix mesures préconisées par l’Allemagne et les Pays-Bas pour faire baisser les prix de l’énergie

Budget

FR

Le 49 al. 3 sur le budget délibéré en Conseil des ministres

FR

Les oppositions posent leurs conditions sur le vote d’une taxe sur les superprofits

Énergies renouvelables

FR

Projet de loi ENR : les membres de l’UFE à la recherche d’un consensus sur le partage de la valeur

FR

RTE va défendre des schémas régionaux de raccordement au réseau (S3RENR) « plus prescriptifs ou incitatifs » dans le projet de loi ENR

Politique énergétique

UE

L’Espagne se dit « certaine » de se retirer du traité de la charte de l’énergie

FR

Documents - Réseaux de chaleur, DPE et conversion du réseau de gaz au menu du Conseil supérieur de l’énergie

Réseau

UE

En 2021, les revenus de congestion ont frôlé les 7 milliards d’euros

Économies d'énergie

FR

De nouvelles modalités de contrôle pour les certificats d’économies d’énergie

Lire le briefing Énergie du mercredi 12 oct. 2022

transports

Financement des infrastructures

FR

Info Contexte - Le gouvernement a donné un cadrage financier au Conseil d’orientation des infrastructures dans la droite ligne de la loi mobilités

UE

La Commission lance des appels à projets pour le déploiement de la 5G le long des corridors de transport

Aérien

UE

Fin de la saga des créneaux : le Conseil cède aux demandes du Parlement européen

Émissions automobiles

FR

L’évolution du système de vignettes Crit’air, autre piste de la mission flash sur les zones à faibles émissions

UE

Norme Euro 7 : et encore un report

FR

L’Ademe prône le développement de petits véhicules électriques et d’un réseau « diffus et foisonnant » de bornes de recharge de faible puissance

Carburants

FR

Pénurie de carburants : le gouvernement se réunit en cellule de crise et lance des réquisitions

Budget 2023

FR

Le fonds vert pour les collectivités grimpe à « près de deux milliards d’euros »

FR

La possibilité d’utiliser l’article 49 alinéa 3 pour le projet de loi de finances a été soumise à la délibération du Conseil des ministres

Ferroviaire

FR

L’Afra ne croit plus que l’objectif de doublement de la part du fret puisse être atteint

Sécurité

FR

Le gouvernement veut étendre les amendes forfaitaires aux faux taxis et aux VTC qui ne respectent pas les règles

Mobilité urbaine

FR

Jeux olympiques 2024 : lancement du premier Comité stratégique des mobilités

Plan de sobriété

FR

Les « écogestes » des grandes entreprises de transport

Les gens

FR

Renault recrute un vice-président à l’Agence des participations de l’État

FR

Des nominations à l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Lire le briefing Transports du mercredi 12 oct. 2022

agro

Élevage

UE

Document - Le rapporteur de la commission Agri chargé de la directive sur les émissions industrielles défend le statu quo

Nitrates

FR

Document - Le plan algues vertes 2022 – 2027 ou la « nécessité d’un “changement de braquet” dans l’action publique collective »

Budget 2023

FR

La possibilité d’utiliser le 49 alinéa 3 pour le projet de loi de finances a été soumise à la délibération du Conseil des ministres

Pesticides

FR·UE

Document - Ce que l’administration a présenté au groupe miroir sur le projet de règlement SUR

Relations commerciales

FR

« La loi Égalim 2 a donné un volume de médiations plus important qu’avant », constate Thierry Dahan

Gestion de l’eau

FR

Varenne de l’eau : l’équipe du préfet Frédéric Veau pas encore tout à fait constituée

FR

Reprise des travaux sur l’eau au sein du Corena

Biodiversité

UE

Face aux multiples crises, la restauration de la nature doit « rester notre priorité », plaide Virginijus Sinkevičius

Engrais

UE

La date de publication de la communication de la Commission sur les engrais fixée au 9 novembre

Influenza aviaire

FR

De nouvelles mesures de lutte contre l’influenza aviaire

Protéines

FR

Matières premières riches en protéines : une « asymétrie » entre les projections de valorisation et l’évolution des surfaces, selon une étude

Les gens

UE

Arrivée d’une nouvelle directrice générale adjointe à la DG Agriculture de la Commission européenne

FR

Une nouvelle sous-directrice de la gestion des aides de la PAC à la DGPE

Lire le briefing Agro du mercredi 12 oct. 2022

environnement

Biodiversité

INT

En près de cinquante ans, 69 % des populations d’animaux sauvages ont décliné, selon le WWF

UE

Face aux multiples crises, la restauration de la nature doit « rester notre priorité », plaide Virginijus Sinkevičius

FR

Cinq « nouveaux » plans nationaux d’action en faveur d’espèces végétales… pas tout à fait nouveaux

Pollutions

FR

Document - Le plan algues vertes 2022-2027, ou la « nécessité d’un “changement de braquet” dans l’action publique collective »

UE

Une cinquantaine d’ONG appellent à bannir l’utilisation des PFAS dans les cosmétiques, vêtements et emballages d’ici à 2025

UE

Document - Au Parlement européen, le rapporteur de la commission Agriculture sur les émissions industrielles défend le statu quo

FR

L’évaluation du système de vignettes Crit’air, autre piste de la mission flash sur les zones à faibles émissions

Budget 2023

FR

220 millions d’euros seront fléchés vers le fonds économie circulaire de l’Ademe

Risques

FR

Risques : la journée nationale de la « résilience » laisse de marbre les associations de riverains de sites industriels

Second quinquennat Macron

FR

Un comité scientifique est chargé de garantir la qualité du contenu de la formation aux enjeux écologiques des fonctionnaires

Les gens

UE

L’eurodéputée italienne Alessandra Moretti hérite du règlement sur l’écoconception des produits

FR

Des nominations à l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Lire le briefing Environnement du mercredi 12 oct. 2022

e-santé

Stratégie pour la donnée

UE

Document - Les États membres s’orientent vers une plus grande liberté sur l’espace européen des données de santé

UE

Data Act : le projet d’avis de la commission Marché intérieur réintroduit de la flexibilité sur le cloud

UE

Une étude du service de recherche du Parlement fait le point sur le Data Act

Gouvernance

FR

Une première version de la future doctrine du numérique en santé publiée

PLFSS 2023

FR

En commission, les députés favorable à un encadrement plus strict des sociétés de téléconsultation

FR

Le Gouvernement veut amender en séance le mécanisme de la clause de sauvegarde

FR

Le 49 al 3 sur le budget délibéré en Conseil des ministres

Intelligence artificielle

UE

Une quatrième salve de compromis en préparation au Conseil de l’UE

Covid

FR

Marie-Laure Denis veut une évaluation globale des outils déployés durant la crise sanitaire

Ségur

FR

La concertation sur les référentiels de la seconde vague du Ségur du numérique en santé est ouverte

FR

Le référencement pour les logiciels de gestion des cabinets médicaux rouvert

Médicament

FR

Une version étoffée du référentiel d’interopérabilité des données médicamenteuses publiée par l’ANS

Les gens

UE

Oliver Bisazza prendra la tête de MedTech Europe à partir de janvier 2023

UE

Nouvelle directrice générale adjointe à la DG Connect

FR

Une nouvelle conseillère parlementaire chez Franck Riester

Lire le briefing E-santé du lundi 10 oct. 2022

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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